C’est bien connu, un ole hadash qui vient d’arriver ne doit pas déclarer tous ses revenus au fisc israélien. Cet avantage, très réputé au sein de la communauté francophone, est valable pour les 10 ans qui suivent la date de la alya. Nous parlons bien sûr des revenus réalisés à l’étranger....
Ainsi, les « Olim Hadashim » qui sont arrivés en Israël en 2007 ont été exemptés jusqu’à présent de déclarer leurs revenus perçus depuis l’étranger.
Par exemple, les personnes qui avaient encore une rentrée d’argent de France (commerce sur place, conférence donnée à l’étranger etc…) n’avaient pas besoin de déclarer ces revenus en Israël.
Hélas, les 10 ans d’exemption sont arrivés à leurs termes.
Plusieurs inquiétudes: Quelles sont leurs obligations fiscales maintenant ? S’exposent-ils à des paiements rétroactifs ?
Petit rappel. L’exemption a été accordée sur tous les revenus actifs et passifs générés à l’étranger. C’est également le cas des revenus provenant des gains en capital suite à la vente d’actifs et d’investissements à l’étranger.
Au fil des années, plusieurs tentatives ont été faites pour annuler l’exemption de déclaration.
Même les autorités fiscales actuelles ont essayé de mettre une clause qui permettrait de rétablir l’exigence de déclaration. Ces différentes tentatives n’ont pas été concluantes (D… Merci), de sorte que l’avantage est toujours d’actualité pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour qui viennent en Israël.
En l’année 2017, nous fêtons les dix ans depuis le début de l’exemption. Ainsi les nouveaux immigrants et résidents de retour qui sont arrivés dix ans plus tôt vont devoir commencer à rendre compte de tous leurs revenus à l’étranger et de compléter les impôts en Israël, si nécessaire.
La plupart de ces personnes ne se sont pas signalées jusqu’à ce jour auprès de l’administration fiscale israélienne, et ont donc déclaré uniquement leur source de revenu « en Israël ».
Ainsi, ceux qui sont arrivés en 2007 devront présenter leur déclaration pour l’année fiscale 2017. Ils devront également présenter des rapports sur leurs revenus perçus depuis l’étranger déjà en cours d’année 2017.
Les contribuables s’exposent à des paiements rétroactifs possibles. Autant sur les paiements au Bitouah Leoumi qu’au fisc israélien.
Ce sujet délicat soulève des questions qui doivent être signalées :
•Est-ce que ces revenus étaient ils tous exonérés d’impôts pendant 10 ans ?
•La date d’entrée en vigueur en matière d’immigration n’est pas univoque: avant ou après le début de l’année 2007 ?
Vous ne pouvez pas être exemptés du Bitouah Leoumi
La réforme a été créée pour encourager l’immigration et le retour en Israël en élargissant les avantages fiscaux qui prévalaient jusque-là.
Par exemple, un médecin qui a quitté Israël, pour aller travailler en France et a ouvert une clinique privée.
Au bout de 10 ans il décide de revenir en Israël. lorsqu’il va travailler dans sa clinique en France quelques jours par semaine, il pourrait ne pas payer du Bitouah Leoumi pendant sa 1ere année en Israël et ne rien déclarer au fisc ici pendant 10 ans car il est exempté de déclaration et de l’impôt sur le revenu reçu de sa clinique française.
S’il a un revenu de salaire dans un hôpital israélien, il devra payer son impôt en Israël sur ce revenu car ce travail est effectué en Israël.
Maintenant sa femme, deux ans après avoir immigré en Israël, a vendu son entreprise de cosmétique établie en France. Elle sera donc exonérée de l’impôt en Israël sur ce gain en capital provenant de la vente de l’entreprise. Elle devra toutefois payer l’impôt sur les gains en capital auprès de l’administration française.
Source CPA Dray
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