mercredi 15 juillet 2015

Un Comité de la Knesset s'attaque à la Fraude fiscale des rabbins en Israël


Des rabbins « mystiques » dont la rémunération pour des conseils spirituels est non taxée, ou des autorités de supervision de cacheroute qui ne payent pas de taxes, sont surveillés de prés par le comité de contrôle général de la Knesset...


Cette enquête n’a pas uniquement mis en évidence ces pratiques mais a également conduit le directeur de l’Autorité Fiscale en Israël à annoncer que de nouvelles lois seraient émises sous peu afin de taxer les rabbins proférant des conseils en échange d’une rémunération, ainsi que les autorités de supervision de cacheroute qui sont déclarées comme étant des organisations à but non lucratif et reçoivent des avantages fiscaux.
Cette enquête a débuté suite à la découverte de certaines irrégularités dans un rapport du Contrôleur de l’Etat, et fut fortement soutenue par le lobby national-religieux Ne’emanei Torah Ve’Avodah.

Tzvi Vartikovsky, un représentant du bureau du Contrôleur de l’Etat, a déclaré que certains de ces fameux kabbalistes ont accumulé plusieurs centaines de millions de shekels sans ne jamais avoir payé le moindre impôt jusqu’à aujourd’hui.
Elharar a déclaré durant l’enquête qu’il était essentiel que les rabbins et autres autorités religieuses soient traités comme toute autre entité. Cependant, suite au refus de certains rabbins de payer des taxes sur les sommes gagnées, il a dû admettre qu’il n’était pas simple d’établir une distinction entre une rémunération et un cadeau.
Il en est de même pour les autorités de supervision de cacheroute. Bien qu’uniquement les rabbinats locaux puissent délivrer un certificat de cacheroute, de nombreux restaurants aspirant à une surveillance plus rigoureuse, vont se tourner vers un organisme de supervision de cacheroute indépendant qui fournit ses services en échange d’une taxe mensuelle.
Moshe Asher, directeur de l’Autorité Fiscale, a déclaré que ces problèmes concernant les rabbins seraient considérablement simplifiés si tout cadeau ne provenant pas d’un membre de la famille était soumis à une taxe.
Hamema, patron de « Hamema Snacks » a dit qu’il existait une connexion directe entre certains rabbins et des autorités de supervision de cacheroute particulières.

« A moins que vous ayez un certificat d’une certaine supervision de cacheroute, le rabbinat de la ville ne vous délivrera pas de certificat » a -t-il déclaré .
Il a également noté que pour beaucoup de produits, suivre différentes autorités de supervision des Haredim conduit à manger uniquement des produits spécifiques à ce groupe de Haredim.

Il remet alors ces pratiques en question depuis que dans l’une de ses usines, un superviseur pour six autorités différentes et indépendantes a statué qu’il devait payer séparément pour chaque autorité.
L’actuel Ministre adjoint à la Défense, qui fut Ministre adjoint aux affaires religieuses au sein du dernier gouvernement, a lancé une réforme visant à faire de la supervision de cacheroute l’affaire des rabbinats locaux, mais l’initiative s’est limitée au dispositif pilote et n’a pas été étendue à l’ensemble du pays.

Source Israel Valley