dimanche 27 octobre 2013

Après les Municipales: les impôts locaux augmenteront de 2% en 2014


Le patronat israélien tire la sonnette d’alarme : l’augmentation prévue des impôts locaux en 2014 va réduire la rentabilité des entreprises. Les nouveaux maires ne sont pas encore entrés en fonction et voilà qu’ils sont déjà mis sur la sellette par les patrons de l’industrie israélienne : ceux-ci dénoncent l’inflation des impôts locaux (« Arnona »), c’est-à-dire de la fiscalité prélevée par les collectivités locales sur les entreprises et les particuliers. Entre 2006 et 2013, les impôts locaux ont augmenté de 21%, essentiellement en raison de la baisse des dotations publiques aux municipalités.


BAISSE DES DOTATIONS PUBLIQUES

Pour 2014, le ministère de l’Intérieur a autorisé la majorité des 190 municipalités à accroître de 2% les impôts locaux qui pèsent sur les entreprises. Dans les 57 localités qui ne bénéficient pas de subventions publiques, la hausse ira jusqu’à 2,3%. Selon les calculs des patrons israéliens, la mise à jour des impôts locaux ne devrait pas dépasser l’an prochain le taux de 1,6%.
Les recettes fiscales des municipalités vont donc connaître une hausse substantielle en 2014. La Fédération des Industriels a calculé que les entreprises paieront un sur-impôt de 258 millions de shekels (55 millions d’euros) en 2014 ; quant aux ménages, ils verseront l’an prochain, dans les caisses des municipalités, 191 millions de shekels (40 millions d’euros) de plus qu’en 2013. Dorénavant, le patronat exige du ministre de l’Intérieur une modification du système de calcul des impôts et une revalorisation des dotations publiques.

DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT

Depuis une décennie, les municipalités sont aussi sur la sellette du gouvernement israélien. La situation financière des collectivités locales est un des exemples des ravages du désengagement de l’Etat. En Israël, le financement des communes est assuré par la fiscalité locale et par les dotations accordées sur le budget de l’Etat. Si les dotations publiques fondent, les besoins, par contre, sont en augmentation et les déficits se creusent. Le gouvernement transfert aux collectivités la responsabilité de certains services (comme les transports scolaires et les services d’incendie) sans pour autant en garantir le financement.
Aujourd’hui, le président du patronat israélien, Amir Haïk, estime que « le renchérissement de l’Arnona fera fuir d’Israël les investisseurs qui préfèreront étendre leurs affaires à l’étranger ; la hausse des tarifs de l’Arnona est une preuve supplémentaire de l’alourdissement de la charge fiscale qui pèse sur le secteur privé, ce qui conduira à une baisse de l’activité et des exportations, ainsi qu’à des licenciements ».

Source Israel Valley