mardi 30 avril 2013

Turquie : une loi pourrait bloquer les poursuites contre les militaires israéliens



Un accord aurait été trouvé entre Israël et la Turquie. Une fois approuvé par le gouvernement et le parlement turcs, il aura valeur de traité international, et pourrait bloquer les procédures entamées par les familles des victimes de l'arraisonnement du Mavi Marmara.

Bien qu'elles aient refusé de retirer leurs plaintes déposées devant le tribunal d’Istanbul au cours de ces trois dernières années, les législateurs du gouvernement turc ont, semble-t-il, trouvé un moyen de contourner les procédures judiciaires engagées contre les officiers supérieurs israéliens.
Ces plaintes visent principalement l’ancien chef d'état-major Gabi Ashkenazi, le chef du renseignement militaire Amos Yadlin.
En effet, l’accord formel du gouvernement et la procédure de vote au Parlement turc en tant que traité international contraignant, feront de ce texte une loi qui de fait, supplantera l'autorité des tribunaux turcs sur l'instruction de dossiers liés à cette affaire.

Il empêchera également tout nouvelle procédure judiciaire que des citoyens turcs pourraient intenter contre Israël, les soldats et les officiers des Forces de défense impliqués dans l'incident de la flottille de Gaza.
Par ailleurs, le quotidien turc Zaman, rapporte que lors de la première série de pourparlers à Ankara il y a une semaine, Israël a accepté de payer des réparations non seulement aux familles des neuf victimes tuées sur le Maavi Maramara mais aussi aux soixante-dix citoyens turcs blessés lors de l’assaut des forces israéliennes.

En revanche, le montant exact des indemnités n’a pas encore été finalisé. Sur le principe, Israël a fait valoir l’idée de transférer cet argent sur un fonds humanitaire dans lequel le gouvernement turc puisera pour payer les familles.
Dans le cas où des citoyens turcs poursuivraient leurs démarches devant les tribunaux turcs après la signature de l'accord et même si ceux-ci leur donnaient raison, Israël ne sera pas contraint de payer une compensation supplémentaire ; il pourrait même se désengager de ce fonds.
Cette semaine, une autre série de pourparlers entre les équipes israéliennes et turques est prévue. L'heure et le lieu n’en sont pas encore déterminés mais Israël a déjà suggéré qu'ils devraient avoir lieu à Jérusalem.
Les Turcs veulent afficher des progrès sur les négociations avec Israël avant que le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan ne se rende à Washington le 16 mai prochain.

Source Israel Infos