Le tribunal de Jérusalem a rendu légal le village de "Mitzpe Kramim", un village juif construit près de Ramallah sur des terres avérées par la suite être la propriété de palestiniens......Détails......
Source Koide9enisrael
Le tribunal a reconnu que les terres appartenaient à des palestiniens, cependant, le tribunal a pris en compte la bonne foi des habitants.
En effet, le juge a recouru la «bonne foi» des habitants, qui ignoraient lors de la construction, que les terres étaient privées.
Le village a été construit il y a 19 ans, avec l'autorisation des autorités civiles et militaires.
Sauf que celles-ci ont commis une erreur lors de la cartographie du village.
Du coup, les palestiniens qui détiennent les titres de propriété ont trainé le village en justice, affirmant que les terres sur lesquelles il a été construit leur appartiennent.
Le tribunal les a donc finalement déboutés, estimant qu’il n’était pas possible d’expulser les habitants après 19 ans. DE plus ceux-ci ignoraient que ces terres étaient privées.
Mitzpe Kramim ne sera donc pas évacué.
Le problème de Mitzpe Kramim n'est pas unique. Plus de 2000 logements sont concernés par ces erreurs des autorités.
La ministre de la justice, Ayelet Shaked, a déclaré: "Il est désormais possible de trouver les moyens de légaliser ces villages afin de permettre leur croissance".
Il n'est pas sur cependant que le tribunal décide d'appliquer ce jugement aux 2000 logements étant construit eux aussi sur des terres privées palestiniennes....
Et si l'affaire se retrouve devant la Cour Suprême, cette décision peut etre contestée...
En effet, le juge a recouru la «bonne foi» des habitants, qui ignoraient lors de la construction, que les terres étaient privées.
Le village a été construit il y a 19 ans, avec l'autorisation des autorités civiles et militaires.
Sauf que celles-ci ont commis une erreur lors de la cartographie du village.
Du coup, les palestiniens qui détiennent les titres de propriété ont trainé le village en justice, affirmant que les terres sur lesquelles il a été construit leur appartiennent.
Le tribunal les a donc finalement déboutés, estimant qu’il n’était pas possible d’expulser les habitants après 19 ans. DE plus ceux-ci ignoraient que ces terres étaient privées.
Mitzpe Kramim ne sera donc pas évacué.
Le problème de Mitzpe Kramim n'est pas unique. Plus de 2000 logements sont concernés par ces erreurs des autorités.
La ministre de la justice, Ayelet Shaked, a déclaré: "Il est désormais possible de trouver les moyens de légaliser ces villages afin de permettre leur croissance".
Il n'est pas sur cependant que le tribunal décide d'appliquer ce jugement aux 2000 logements étant construit eux aussi sur des terres privées palestiniennes....
Et si l'affaire se retrouve devant la Cour Suprême, cette décision peut etre contestée...
Source Koide9enisrael
Vous nous aimez, prouvez-le....