mercredi 15 janvier 2014

Les propriétaires d' appartements vides devrons désormais payer une taxe municipale supplémentaire


À partir de ce week-end, les propriétaires d' " appartements fantômes " ( appartement non-occupé ) devront payer une taxe municipale supplémentaire. Les nouvelles taxes sur ces types d'appartements, au-delà de la taxe municipale régulière, va varier de 31,62 à 219,14 NIS par mètre carré et seront collectés au début de 2015.
 

Le Comité des finances de la Knesset, présidé par Nissan Smolianski, a gelé temporairement la perception des taxes municipales supplémentaires pour les murs, les escaliers, les caves et les jardins, à la suite de demandes venant de Yair Lapid, ministre des Finances, et de Gideon Saar, ministre de l'Intérieur.
La taxe municipale supplémentaire sera facturé aux propriétaires dont les appartements sont restés innoccupé pendant au moin neuf mois. L'idée derrière cette taxe additionnelle est d'inciter les propiétaires à vendre leur appartement afin de reduire la demande sur le marché de l'immobilier et par la suite réduire les coûts de location ou d'achat d' un appartement.
L'intention initiale était de prélever le double de la taxe municipale sur les appartements fantômes mais le Comité des Finances n'a pas approuvé un taux d'imposition aussi élevé. Chaque autorité locale a reçu le pouvoir de déterminer le taux d'imposition supplémentaires pour sa municipalité.
L'avocat Yaron Nedem, juriste au cabinet " Ben-Eliezer & Co Law Offices " a declaré que cette nouvelle loi marque la renaissance de la loi sur l'impôt foncier, qui a d'abord été créé pour encourager la construction en taxant les propriétaires de terrains vagues. Nedem a declaré que cette décision sera un lourd fardeau sur les épaules des collectivités locales car elles auront du mal a déterminer quel appartement est vraiment un appartement phantome.
Nedem a ajouté qu'il n'y aura pas non plus de garantie que les frais supplémentaires de plusieurs milliers de shekels convaincront les propriétaires pour qu'ils vendent leur bien.
Selon les évaluations, il y aurait plus de 40.000 appartements fantômes en Israël appartenant à des personnes qui vivent à l'étranger, la majorité sont situés à Jérusalem, Netanya, Ashdod et Tel Aviv.
 
Source Koide9enisrael