mardi 14 janvier 2014

Google va payer 800 millions de Shequels en impôts pour l'acquisition des droits de propriété de l'application israélienne de navigation Waze


Google va payer 230 millions de dollars en impôts pour l'acquisition des droits de propriété de l'application israélienne de navigation Waze, rapporte lundi le quotidien israélien Haaretz.
Cette somme s'additionne aux 143 millions de dollars que les actionnaires et les employés de Waze ont déjà versés en impôts suite à la vente de l'application à Google pour la somme de 966 millions de dollars en juin. Au total, l'État israélien empochera ainsi 373 millions de dollars de recettes fiscale sur la vente d'acquisition de droits.



Il s'agit de la deuxième plus importante somme que l'Etat reçoit en recettes fiscales générées par un accord de fusion et d'acquisition de droits de propriété.
A ce stade, on ne sait pas où Google va enregistrer la propriété intellectuelle de Waze. Cependant, il est probable que Google cherchera à inscrire la propriété intellectuelle dans l'une de ses filiales à l'étranger pour éviter le haut taux d'imposition perçu par les États-Unis.

Les fonds que Google a utilisé pour acheter Waze provenaient d'une société enregistrée aux Bermudes. Il est ainsi probable, selon Haaretz, que le géant américain y enregistre les droits.
Les autorités fiscales israéliennes ont fait de grands efforts au cours des dernières années afin de maximiser les recettes fiscales provenant des entreprises étrangères de haute technologie faisant l'acquisition de startups locales. L'Etat tente de mettre un terme au phénomène des sociétés étrangères qui achètent les startups locales et qui enregistrent la propriété intellectuelle en dehors d'Israël à des valeurs sensiblement plus basses que le prix d'acquisition de l'entreprise afin de minimiser leur facture d'impôt sur la propriété intellectuelle.
L'accord conclu entre Google et Waze a été l'un des plus importants à survenir sur la scène locale du high-tech au cours des dernières années, mais Google n'a pas essayé de trouver des failles dans la politique fiscale israélienne. Google a fixé le prix de la propriété intellectuelle de Waze à 880 millions de dollars, soit 90% de la valeur totale de la transaction d'acquisition.
Le plus important impôt jamais perçu par l'Etat pour ​​une fusion-acquisition a été enregistré lorsque la famille Wertheimer a vendu sa part de 20% dans la société Iscar à Warren Buffet's Berkshire Hathaway. Cet accord de 2 millions de dollars a généré un montant estimé à 500 millions de dollars en recettes fiscales.

Source I24News