Une semaine après les élections législatives israéliennes des sujets brûlants, alimentant le débat électoral comme la TVA et les taxes municipales, reviennent au front de l’actualité. Le nouveau gouvernement devra examiner lorsqu’il sera formé, un plan proposé par un groupe de travail constitué des représentants des ministères des finances, de l’intérieur et de la construction, sur la taxe municipale. Celle-ci serait diminuée, voir annulée, en contrepartie de l’augmentation de la TVA...
Fortement contestée en Israël, taxe municipale est due par chaque propriétaire à la ville et se calcule en principe en fonction de la superficie de l’immeuble. Néanmoins, sa structure et sa méthode de calcul présentent de nombreuses distorsions soulevant des protestations en Israël.
Beaucoup de municipalités sont incapables de collecter la taxe auprès des résidents. Certains ne la payent pas, mais utilisent les facilités offertes la ville. A l’inverse d’autres s’acquitteraient d’une taxe extrêmement élevée sans profiter pour autant des services offerts par la municipalité. C’est le cas par exemple d’un couple âgé, vivant seul, qui a la même taxation que lorsque qu’il habitait avec ses enfants.
La taxe municipale est aussi critiquée pour sa méthode de calcul qualifiée d’obsolète par le Docteur Henryk Rostowicz, expert en droit fiscal. Plusieurs associations des propriétaires de certaines villes témoignent des incohérences de cette taxation.
Un des cas les plus fréquents est celui d’un propriétaire d’un appartement modeste qui serait taxé du même montant que s’il habitait dans un luxueux logement. Pour Henry Rostowicz, cette situation résulte d’une méthode de calcul historique de la taxe qui ne conviendrait pas à la réalité du marché de l’immobilier actuel.
Pour résoudre ces difficultés, deux mesures sont envisagées par le groupe de travail chargé du dossier.
La première solution serait de supprimer la taxe municipale pour mettre fin aux distorsions, et de la remplacer par une taxe qui serait prélevée par le gouvernement. Pour l’ancien ministère des finances, il faudrait augmenter la TVA de 2,5% pour arriver à supprimer les taxes municipales.
La seconde solution serait de donner plus d’importance à la situation personnelle des résidents taxés (taille de la famille, superficie du logement, revenu …).
Alors que les pronostics affluent sur le futur gouvernement, celui-ci est attendu de pied ferme par les israéliens sur ce sujet.
Source Israel Valley