Le juge Ron Sokol, du Tribunal de Haifa, a approuvé dimanche la demande de l'État de confisquer le navire « Marianne », qui a été arraisonné par la marine Israélienne en Juin 2015, alors qu'il tentait de briser le blocus de la bande de Gaza....Détails......
L'état avait déposé une demande devant la Cour afin de confisquer le navire conformément à la Loi Navale Britannique de 1864, qui est appliquée par la loi Israélienne.
Le bâteau Suédois "Marianne" qui est immatriculé au port de Gothenbur a été arraisonné puis remorqué vers le port de Ashdod.
L'équipage avait été interrogé par l'armée Israélienne avant d'être expulsé du territoire israélien.
L'Etat a déclaré dans sa demande que l'équipage était au courant de l'existence du blocus, ils savaient que les navires étaient interdits d'entrer dans la bande de Gaza.
Le navire a été vendu en tant qu'épave en raison de son état de délabrement.
Le but de cette audience était donc de déterminer qui est propriétaire des 66.000 Euros (environ 70.000 $), ce qui était la valeur du navire au moment de la vente.
Le juge Sokol a jugé que le blocus naval israélien de Gaza est légal, donc l'Etat a le droit de confisquer le navire, l'Etat a donc correctement exercé son pouvoir dans ce cas.
CElui-ci a déclaré : " Dans ces circonstances dans lesquelles le but du voyage du navire était simplement de protester, car il peut être démontré que le navire était en route pour briser le blocus, l'Etat d'Israël a le pouvoir de mettre le navire en fourrière, il y a ici des motifs d'ordonner la confiscation du navire ".
Avis aux amateurs pour les prochaines flotilles, cela vous coutera un petit séjour en prison mais surtout, cela vous coutera votre bâteau !
Source Koide9enisrael