Les baisses successives de la TVA annonceraient la fin d’un impôt qui rapporte 90 milliards de shekels à l’État ; mais ce n’est pas pour demain. La décision du gouvernement israélien de supprimer la TVA sur les transports en commun a soulevé une vive polémique dans les milieux économiques. Par le passé, la Banque centrale s’était fermement opposée à cette mesure et hier, c’est l’ex-ministre des Finances Youval Steinitz qui a enfoncé le clou en déclarant qu’il s’agissait d’une « grave erreur ». Ce qui n’a pas empêché le conseil des Ministres de voter une nouvelle réduction de la TVA à compter de janvier 2016...Analyse...
DÉCISION POLITIQUE
Une chose est certaine : il ne s’agit pas d’une décision économique, mais bien d’un choix politique. La baisse de la TVA fait partie des “accords de coalition” signés en mai dernier : le Premier ministre Netanyahou avait promis la baisse de la TVA au parti sépharade Shass en échange de sa participation à la coalition gouvernementale.
De son coté, Shass avait promis à ses électeurs de se battre en faveur des ménages les plus modestes. La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité faisait partie de sa plateforme électorale : une promesse qu’Ariéh Mahlouf Déry, le chef de Shass, se devait de tenir pour conforter sa crédibilité auprès de ses électeurs.
DES HAUTS ET DES BAS
Récemment, une commission chargée de mettre en œuvre la réduction de la TVA s’était réunie sous la direction du vice-ministre des Finances Yitzhak Cohen, lui-même membre du parti Shass. La commission a décidé de supprimer la TVA sur les transports en commun, autobus et trains compris. De plus, les ménages aux revenus les plus faibles bénéficieront d’une TVA réduite sur les factures d’eau et d’électricité.
La TVA a été instituée en Israël en 1976 au taux unique de 8%. Depuis, elle a connu des hauts et des bas. Elle a atteint son taux record de 18% en 2002, pour ensuite fluctuer en dents de scie. Elle a notamment baissé jusqu’à 15,5% en 2006, pour revenir à 18% en 2013 et baisser à 17% en octobre 2015.
IMPÔT INÉGALITAIRE
La baisse annoncée de la TVA sonnerait-elle le glas de cet impôt tant décrié en Israël ? Pas sûr. Certes, la TVA est l’un des impôts les plus inégalitaires du système fiscal, et la baisse de son taux devrait être une bonne nouvelle.
Or, la TVA constitue une source importante de recettes pour l’Etat : en 2014, la TVA a rapporté 90 milliards de shekels, soit 34% des recettes fiscales du Trésor public.
Le manque-à-gagner pour l’Etat est estimé par le ministère des Finances à 600 millions de shekels par an ; mais d’autres estimations évaluent la perte fiscale autour d’un milliard de shekels. Autrement dit, la baisse du taux de la TVA devrait s’accompagner d’un relèvement des taux de l’impôt sur le revenu pour éviter un trou fiscal.
Ce qui permettrait de rééquilibrer la part des impôts indirects (sur la consommation) qui, en Israël, est plus forte que les impôts directs (sur le revenu) ; mais ce n’est pas demain la veille.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley