dimanche 4 décembre 2016

Secret bancaire : Suisse & Israël échangent des renseignements fiscaux




Le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser a signé une déclaration commune en Israël pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser s’est rendu de lundi à mercredi au Moyen-Orient, pour une visite de travail...





Au début de son voyage, il a notamment signé une déclaration commune en Israël, pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
En application de la norme internationale relative à l’EAR, les deux pays entendent collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019, indique jeudi le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.
“La signature a permis de souligner l’étroite collaboration avec Israël, et pour la Suisse, de renforcer son réseau d’Etats partenaires en matière d’EAR”. L’Etat hébreu remplit notamment les exigences élevées requises en matière de respect du principe de la spécialité et de garantie de la confidentialité des données transmises, note le DFF.
La visite en Israël a également été l’occasion de discuter des initiatives au niveau international dans les domaines financier et fiscal, de questions de réglementation, ainsi que de l’approfondissement de la collaboration bilatérale, notamment dans le domaine de l’accès au marché.
Après Israël, le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Jörg Gasser s’est rendu aux Emirats arabes unis et en Arabie saoudite, où il a rencontré ses homologues, ainsi que des représentants des autorités de surveillance et des banques centrales de ces pays.
La visite dans ces deux pays avait pour objectif de “renforcer le dialogue et la collaboration en matière financière et fiscale avec ces Etats partenaires importants”. Les entretiens ont permis des échanges sur les travaux internationaux concernant le développement et l’application des normes mondiales, ainsi que sur des questions relatives à la politique en matière de marchés financiers.
Les discussions ont notamment porté sur les positions défendues au sein d’organismes financiers internationaux et sur les possibilités d’améliorer les conditions cadres pour les prestataires de services financiers suisses.


Source Israel Valley


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