Un cabinet d'avocats israéliens a annoncé avoir saisi la Procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensada, pour obtenir l'ouverture d'investigations criminelles contre le Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas et neuf membres du Hamas, sous le chef d'accusation de crimes de guerre et de crimes comme l'Humanité. L'acte d'accusation vise des crimes de guerre contre des civils israéliens, mais aussi contre des palestiniens – notamment les victimes de la guerre que se livrent depuis 7 ans le Fatah, le parti de Mahmoud Abbas, et le Hamas.
Alors que l'Autorité palestinienne menaçait depuis plusieurs années d'ouvrir des poursuites contre les soldats israéliens et des responsables politiques devant la même Cour, l'avocat israélien Mordechai Tzivin a "ouvert les hostilités " le premier, et à demander l'ouverture d'une enquête.
La démarche est unique car elle vise "l'état de Palestine et ses dirigeants", un état…qui n'existe juridiquement pas - encore – et que la Cour Pénale Internationale (CPI) n'entend que des plaintes déposées par des états, et non par des individus.
Mais la Cour peut aussi s'auto saisir sur la base d'informations qui lui sont transmises, et c'est sur ce registre que compte l'avocat. Une procédure qui demande cependant l'approbation de la CPI elle-même, et expose le bureau de la Procureure à des critiques sur l'utilisation d'une procédure "hors normes".
Une procédure contre "l'état de Palestine" ouvre cependant une boite de Pandore car si cet état est justiciable, il est aussi fondé à poursuivre.
Interrogé sur la question de savoir si sa démarche était coordonnée avec les autorités israéliennes, Tzivin confie s'être entretenu avec des conseillers juridiques des principaux ministères et des services de sécurité.
Mais Tzivin se dit aussi persuadé que les palestiniens ont des dossiers de plaintes déjà prêts à être déposés à la CPI; selon lui, ils n'attendent que le bon moment pour les soumettre à la Procureure.
En tout état de cause, si la plainte qui vise le Hamas concerne les tirs de roquettes et les attentats qui ont visé les civils israéliens, étonnamment, celle qui vise Mahmoud Abbas concerne les violences de ses services de sécurité à l'encontre des sympathisants et membres du Hamas.
L'avocat rapportera donc à la Cour des témoignages de palestiniens contre des palestiniens.
Objectivement, les chances que le dossier de Tzivin soit juridiquement acceptable par l'IPC ne sont pas très élevées.
Mais l'avocat est optimiste et annonce qu'il se rendra prochainement devant le Cour.
Les autorités israéliennes n'ont fait aucun commentaire sur le dossier.
Source israel Infos