36 personnes seront jugées à partir de lundi à Paris dans le dossier du "carbone marseillais", pour une fraude à 385 millions d'euros sur le marché des droits à polluer qui s'est nouée à Marseille. C'est le volet le plus spectaculaire de l'"escroquerie du siècle". Le procès durera jusqu'à fin mars......Détails........
Par le nombre de prévenus et le montant colossal de la fraude, le procès qui s'ouvrira lundi à Paris dépasse tous ceux qui ont déjà pu avoir lieu dans ce genre d'escroquerie à la TVA sur le marché des "quotas carbone'.
36 personnes seront jugées dans ce dossier du "carbone marseillais", pour une fraude à 385 millions d'euros sur le marché des droits à polluer.
L' arnaque s'est nouée dans la région de Marseille en 2008-2009. On y croise une serveuse, une sculptrice, un organisateur de soirées, des retraités, un promoteur...
Ils sont soupçonnés à divers degrés d'avoir participé au détournement du magot, ou à son blanchiment, en se faisant investisseurs, gérants de paille ou traders.
Entre Marseille et la Nouvelle-Zélande
Les 385 millions soustraits au fisc français y voyagent en toute opacité entre Marseille, les Caïmans ou Singapour, la Lettonie ou la Nouvelle-Zélande...
Et, pour une grande partie, finissent par se volatiliser. Le procès doit durer jusqu'à fin mars, à raison de deux à trois jours d'audience par semaine.
Une ex-enseignante marseillaise détenue
La prévenue centrale de ce dossier est Christiane Melgrani, 59 ans, une ex-enseignante au verbe haut et au bras long devenue gérante d'un piano-bar puis "ingénieure commerciale" dans une société de bâtiment.
Déjà condamnée pour trafic de drogue et escroqueries, la Marseillaise est soupçonnée d'avoir étrenné cette fraude dès 2006, ce dont elle se défend.
Les enquêteurs la soupçonnent en outre d'avoir joué de ses liens "réels ou supposés avec le milieu corse" pour exercer des "pressions sur l'ensemble des protagonistes du dossier".
Mme Melgrani, qui comparaîtra détenue, sera jugée pour "escroqueries à la TVA", "blanchiment en bande organisée" et "association de malfaiteurs", comme deux autres protagonistes clés:
Eric Castiel, installé en Israël et sous le coup d'un mandat d'arrêt, et Gérard Chetrit, qui a reconnu avoir joué le rôle de "trader".
M. Chetrit comparaîtra lui aussi détenu, n'étant parvenu à amasser que... 38 des 45 millions d'euros nécessaires à sa mise en liberté.
La mafia du carbone
Les enquêteurs ont également mis en évidence l'implication "à chacune des étapes" de l'escroquerie d'un avocat marseillais, Arié Goueta, et de la compagne de Christiane Melgrani, dont le restaurant "La Cantinette" a vu transiter intrigues et billets de banques.
Le blanchiment des millions aurait, lui, échu en partie à Grégory Zaoui, un familier des dossiers "carbone".
Les noms deux autres figures du "CO2" reviennent fréquemment dans ce dossier: Cyril Astruc, habitué des procès, cette fois simple témoin assisté; et Samy Souied, abattu en 2010 à Paris dans un probable règlement de comptes lié à la "mafia" du carbone.
Au moins huit absents au procès
La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État. L'ouverture du procès s'annonce émaillée de batailles procédurales.
Les avocats de Gérard Chetrit, David-Olivier Kaminski et Erick Campana, soulèveront une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la caution imposée à leur client et dont la majeure partie doit permettre d'assurer le paiement d'éventuelles amendes, une présomption de culpabilité, selon eux.
Au moins huit des 36 prévenus, visés par un mandat d'arrêt, devraient laisser leur chaise vide lundi.
Source France TV Info
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