Fatou Bensouda , la Procureure de la Cour Pénale Internationale a annoncé mardi dans la soirée l'ouverture d'une enquete préliminaire concernant l'arraisonnement du Mavi Marmara, le navire amiral de la flottille pour Gaza, en mai 2010, qui avait conduit à la mort de neuf militants turcs.
La plainte n'émane pas de la Turquie – alors qu'Ankara et Jérusalem sont en passe de finaliser un accord qui mettra fin à brouille entre les deux pays à la suite de l'arraisonnement – mais des Comores (un ensemble d'ile situé au large de Madagascar, peuplé de moins de 800 000 habitants, majoritairement musulmans), où était officiellement enregistré la navire affrété par l'IHH, İnsani Yardım Vakfı, une pseudo organisation humanitaire islamiste turque.
IHH est soupçonnée, notamment en France par l'ancien juge anti terroriste Jean Louis Bruguière, d'utiliser une partie de ses activités et de ses fonds pour des activités djihadistes.
Fatou Bensouda, dans un communiqué, explique être obligée de donner suite à une demande de l'Union des Comores en ouvrant une enquête préliminaire; celle-ci déterminera si il y a lieu d'ouvrir une enquête formelle, suivi éventuellement d'une mise en accusation et d'un procès.
La plainte des Comores a été transmise par un cabinet d'avocats turcs, Elmadag, qui ont rencontré, mardi, Fatou Bensouda.
Si la Cour Pénale Internationale (CPI) est obligée de traiter la plainte (puisqu'elle émane d'un de ses états membres), il semble qu'elle soit juridiquement difficile à soutenir.
En effet, la CPI ne peut exercer sa compétence que si la personne mise en accusation est citoyenne d’un état membre, si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si le dossier lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Les avocats des Comores arguent du fait que le navire étant Comorien, état membre, le dossier est fondé, la navire étant assimilé à un "bout" de territoire de l'Union des Comores.
Mais le navire a été affrété par une organisation turque, qui n'a pas déposé de plainte, et la Turquie n'a pas adhéré à la CPI.
Israël n'a pas, non plus, signé le Traité (comme la majeure partie des pays arabes à l'exception de la Jordanie et de la Tunisie).
Les conditions juridiques ne paraissent pas réunies pour permettre au dossier de déboucher sur l'ouverture d'une enquête, d'autant que l'ONU, à travers le Rapport Palmer (le rapport de sa commission d'enquête), avait estimé le blocus de Gaza légal, l'usage de la force par les soldats israéliens à bord du navire nécessaire (en situation de légitime défense), tout en considérant "les pertes en vies humaines résultant de l'usage de la force inacceptables".
Israël pourra aussi s'appuyer sur l'accord qui progresse avec la Turquie, première concernée, pour clore l'affaire.
La Cour Pénale Internationale est un tribunal permanent qui siège à la Haye, en Hollande, qui a été institué pour juger des crimes de guerre, génocides, et crimes contre l'Humanité.
Source Israel Infos