Affichage des articles dont le libellé est jurisprudence. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est jurisprudence. Afficher tous les articles

lundi 2 juillet 2018

Un journaliste blessé par balle en Judée Samarie peut désormais prétendre à une indemnisation 18 ans plus tard !

 
La cour d'appel de Paris a jugé recevable la demande d'indemnisation d'un journaliste français blessé en 2000 dans une zone de guerre, une première qui pourrait faire jurisprudence et s'appliquer à tous les correspondants de guerre.......Détails........

mercredi 1 juin 2016

Une décision permet désormais aux prostituées de "travailler" légalement dans des "bordels" !




 
Lundi, Itai Hermelin, un magistrat du tribunal de Tel Aviv, a déterminé lors d'un jugement que les femmes qui travaillent comme prostituées peuvent, dans certaines circonstances, travailler dans des " bordels". Cette décision devrait faire jurisprudence et faire office de loi. Bien que la prostitution soit légale en Israël, la prostitution organisée par l'intermédiaire de maisons closes ne l'est pas....Détails....