La Fiscalité en Israël applicable aux entreprises : Les nouvelles méthodes de taxation

Depuis de nombreuses années, le nombre d’implantations d’entreprises sur le territoire israélien est en progression constante. Le champ d’application étendu du droit fiscal israélien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, dès lors que tout résident fiscal est systématiquement assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, que ses profits soient générés, issus ou simplement perçus en Israël...

Vidéo : Un drone nous montre les " colonies européennes illégales en zone C de Judée et de Samarie " !

Après avoir exposé le mois dernier la manière dont l'Union européenne viole le droit international en construisant activement des structures illégales palestinienne dans la zone C de Judée et de Samarie, l'organisation Regavim a publié une vidéo filmé par un drone et montrant l'étendue des " colonies européennes " en zone C, zone qui, depuis les accords d'Oslo en 1993, est entièrement sous contrôle israélien...

Arabes d’Israël : ce qui a changé durant la dernière décennie

 

La révolte actuelle des citoyens arabes d’Israël rappelle les émeutes de 2000. Quatorze ans après, leur intégration sociale s’est-elle améliorée ? Depuis quelques semaines, la violence n’implique pas seulement des Palestiniens de la Cisjordanie ; elle s’étend aussi aux Arabes d’Israël. Le scénario est connu : il est le même qui s’est déjà produit en septembre 2000...

De nouvelles cartes d'identité seront être délivrées aux enfants ayant des parents de même sexe !

Suite à une pétition déposée au ministère de l'Intérieur par quatre enfants de parents de même sexe, l'état d'Israel va commencé à délivrer des cartes d'identité pour les enfants ayant des parents de même sexe. Ces nouvelles cartes d'identité seront distinctes des autres par le fait qu'il y aura deux fis le champs " mère " ou deux champs " père ". Ce recours a été déposé auprès du ministère de l'Intérieur par les avocats des enfants, Michal Eden et Ira Hadar...

Israël : Comment Emigrer Quand On Est Chef d’Entreprise ?

 

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie...

L’éthique de Tsahal à l’épreuve de la guerre à Gaza

Même placée en situation de « légitime défense » dans ce conflit asymétrique où l’État d’Israël ne fait rien d’autre qu’assumer son devoir - reconnu par le droit international - de protéger ses citoyens contre les agressions d’une entité terroriste fanatique voisine, Tsahal réussit à maintenir dans ses répliques de hauts standards éthiques et moraux...

Video : Un officiel palestinien l'admet : " Israël Suit le droit international, pas nous ! "

L'envoyé special de l'Autorité palestinienne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) a déclaré que l'autorité palestinienne n'a aucune chance de pouvoir accuser Israël devant les tribunaux internationaux parce que les groupes terroristes palestiniens sont bien pires violateurs du droit international qu'Israel !  Voici la video de ce moment rare ou la vérité sort au grand jour...

L'opération " Bordure de protection " est la « réponse sioniste » aux agressions palestiniennes

Le Vice-ministre des Affaires religieuses, Rabbi Eli Ben-Dahan (Habayit Hayehudi ) a déclaré ce matin aux médias israéliens que l'opération " Bordure de protection " est 100% justifiée en raison des tirs continus de roquettes sur Israel. Rabbi Ben-Dahan a noté que l'escalade dans la bande de Gaza, à partir de laquelle les terroristes ont tiré des centaines de roquettes sur Israël depuis la semaine dernière, prouve que les communautés juives doivent continuer à croître....

 

Propriété intellectuelle : les USA retirent Israël de leur liste noire

Les Etats-Unis ont annoncé vendredi qu’ils retiraient Israël de leur liste de pays accusés de ne pas suffisamment protéger la propriété intellectuelle et le droit sur les brevets. « Nous saluons les progrès accomplis par Israël concernant son système régissant les brevets », a déclaré le représentant spécial au commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman ( voir photo ), dans un communiqué.

L’échange d’information entre la France et Israël

Les 20 dirigeants des plus grandes puissances économiques se sont engagées en septembre 2013 à tout mettre en œuvre afin de lutter contre ce qu’ils nomment « un fléau pour la planète » afin que 2015 marque le passage à l’échange automatique de données à des fins fiscales. La nouvelle norme mondiale est donc lancée il s’agira de l’échange automatique d’informations, au niveau mondial, l’Europe et les États-Unis. La législation européenne se base sur la directive n°2011/16/UE, laquelle prévoit un échange automatique et obligatoire d’informations bancaires entre les pays membres de l’Union Européenne d’abord et ensuite du reste du monde. Mais que signifie réellement cette notion « d’échange automatique ».

Abbas insiste sur le droit international pour une paix avec Israël

Le président palestinien Mahmoud Abbas a insisté mardi sur le respect du droit international pour parvenir à la paix avec Israël, notamment sur la question des réfugiés, à la veille d'une rencontre à Paris avec le secrétaire d'Etat américain John Kerry.

Je fais mon alya, j’ai des droits !

Faire son alya, c’est tenter la délicieuse et « challengeante » expérience d’un nouveau départ. Apprendre une nouvelle langue, se confronter à une culture méconnue, s’orienter dans le labyrinthe administratif et bureaucratique israélien, apprendre des codes différents, trouver un travail…tels sont les défis qui se présentent à l’Olé Hadash. Et il serait présomptueusement optimiste de dire qu’une telle aventure est dénuée de difficultés.

70% des Israéliens favorables à une égalité totale du droit des homosexuels

Outre le processus de paix, la coalition gouvernementale risque également d’être divisée par le débat de société concernant le droit des homosexuels, rapporte dimanche le quotidien Haaretz. Un sondage diffusé par le journal illustre la grande permissivité des Israéliens sur la question mais le manque de cohésion politique sur le sujet. Selon cette enquête, 70% des Israéliens interrogés sont favorables à une égalité totale des droits des homosexuels. Les plus tolérants sont les non religieux (89%), suivis par les traditionalistes (72%) et une partie de la population arabe et religieuse (46%).

Nouvelle loi : 8 jours de congés de paternité pour les nouveaux pères

Dimanche, le Comité ministériel pour la législation a approuvé un projet de loi proposé par la député Tamar Zandberg ( Meretz ) qui permet aux pères de bénéficier de huit jours de congés payés de paternité. Le projet de loi initial a été proposé par le député Uri Ariel ( Habayit Hayehoudi ) à la Knesset et a été adopté en première lecture mais a ensuite perdu son élan. La loi donnera aux pères une paternité de huit jours qui seront composée de trois jours de congés payés et de cinq jours de maladie aux frais de leur employeur.

"Droit de Garde" Automatique à la Mère : Supprimé en Israël

Le droit Israélien base sa réflexion et ses principes sur ‘’les devoirs des parents’’ envers leurs enfants et non pas ‘’le droit des parents’’. C’est un thème fort du droit israélien. La conséquence de ce principe est que lors des conflits, les juges chercheront toujours à faire valoir ‘’l’intérêt bien compris de l’enfant’’ et sur ce point les tribunaux civils et rabbiniques se rejoignent. Pour arriver à ce but le législateur a multiplié le nombre des parties pouvant intenter une action (parent, famille proche, assistante sociale…) de même que les tribunaux compétents en la matière. Les juges interviennent chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire et peuvent pour se faire passer outre les formalités de procédure habituelle, ordonner le huis clos ou auditionner l’enfant même mineur hors la présence des parents ou d’un avocat.