Il n’y aura pas de plan social pour 26 salariés de la banque Hapoalim, a-t-on appris mercredi des syndicats de la place financière. Fin novembre, le syndicat de l’avenue Monterey annonçait la suppression d’une trentaine d’emplois dans cet établissement financier israélien.......Détails......
Le conseil d’administration de la banque basé en Israël avait décidé en septembre dernier de cesser ses activités de banque privée en Suisse et au Grand-Duché.
Les deux entités du groupe présentes au Luxembourg, à savoir Bank Hapoalim (Switzerland) Ltd et Banque Hapoalim (Luxembourg), étaient directement touchées par cette décision.
Vingt-six salariés sur 45 risquaient de perdre leur emploi. Fin janvier, la délégation du personnel et la direction ne s’étaient pas accordées sur un plan social.
Par conséquent, l’Office national de conciliation avait été saisi.
Le 5 février, lors de la manifestation des trois syndicats devant la banque J. Safra Sarasin, un groupe bancaire zurichois qui avait repris la banque suisse Hapoalim, Safouane Jaouid, le responsable du département juridique et social de l’ALEBA, avait déclaré au Quotidien : «Nous avons déjà eu une première réunion et nous devons en avoir une seconde cet après-midi. Nous espérons que l’ONC arrivera à faire entendre raison à la direction de Hapoalim.» Malheureusement, il n’y a pas eu d’accord devant le conciliateur.
D’après les syndicats, l’échec de ces négociations est «uniquement dû à l’intransigeance des représentants patronaux, campant sur leurs propositions illégales et dès lors inacceptables».
À la fin de négociations «longues et laborieuses», «la volonté patronale d’imposer une clause sine qua non au plan social quasiment complet a tout fait basculer», écrivent-ils.
C’est ce qui a poussé les partenaires sociaux à saisir l’ONC.
Une clause illégale
Cette clause, décriée par les syndicats de la Place, «jamais discutée au préalable mais surtout manifestement illégale dans sa teneur», aurait imposé aux salariés de «collaborer entièrement avec la banque et ses conseillers légaux à vie !». La clause en question serait une manière de faire payer aux salariés l’implication de la banque dans une affaire d’évasion fiscale.
Car Hapoalim fait l’objet d’une enquête du département américain de la Justice pour avoir aidé des citoyens américains à échapper à l’impôt. D’après le site The Times of Israel, la banque mettrait de côté «75 millions de dollars supplémentaires afin de couvrir un éventuel accord avec le gouvernement américain».
L’ALEBA, l’OGBL-SBA et le LCGB-SESF dénoncent encore «une prise en otage des salariés».
Pourquoi ? Parce que l’employeur se serait «réservé le droit d’exiger le remboursement des indemnités accordées dans le plan social» dans le cas où «le salarié ne collaborerait pas dans le sens imposé par les dirigeants de la banque et de ses avocats».
Ce qui est totalement illégal au regard de la loi.
Les forces syndicales pointent du doigt «cette attitude d’Hapoalim, qui montre que la banque ne veut respecter ni les lois ni les droits des salariés, avec le concours et sur les conseils d’un cabinet d’avocats luxembourgeois pourtant réputé de la place».
Elles informeront le ministre du Travail, Nicolas Schmit, l’ABBL et l’ITM des agissements de la banque. Du fait de la non-conciliation, les salariés peuvent être licenciés de manière individuelle.
Aude Forestier
Source Le quotidien
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