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lundi 5 décembre 2016

Budget 2017 : la Knesset bloque le paquet fiscal du gouvernement





La fronde des députés de la majorité s’amplifie : le débat en commission des Finances a été suspendu en raison de dissensions internes. Coup de théâtre en fin de semaine à la Knesset : Moshé Gafni (Judaïsme de la Thora), le tout puissant président de la commission des Finances, a reporté sine die tous les débats prévus cette semaine sur les mesures fiscales prévues dans le budget pour 2017 et 2018....





À l’origine de cette fronde parlementaire : le mécontentement de plusieurs députés de la coalition gouvernementale face à des mesures controversées que réclame le ministère des Finances.
Pourtant, le temps presse : la commission des Finances de la Knesset doit approuver le projet de budget pour 2017et 2018 d’ici au 12 décembre prochain. À défaut, il sera difficile de faire adopter le budget en séance plénière avant la date butoir du 31 décembre. Mais pour beaucoup d’observateurs expérimentés, il ne s’agit que d’un « exercice parlementaire » qui ne remettra pas en cause le vote du budget de l’État dans les délais impartis.
Quelles sont donc les propositions du gouvernement israélien qui provoquent la mauvaise humeur des députés ? Surtout la surtaxe immobilière sur les multipropriétaires, mais pas seulement : la baisse de l’impôt sur les sociétés de high tech irrite aussi les milieux économiques tout comme la répartition différentielle des impôts locaux.


SURTAXE SUR LES MULTIPROPRIÉTAIRES


Selon la proposition du ministère des Finances, une nouvelle taxe de 1% par an s’appliquera à la valeur de chaque logement détenu par un propriétaire qui en possède au moins trois dans son patrimoine immobilier. La taxe prélevée sur chaque logement sera plafonnée à 18.000 shekels par an (soit environ 4.300 euros).
La mesure se heurte à l’opposition croissante des députés israéliens ; ceux-ci exigent d’introduire un taux d’impôt différencié en fonction du niveau de revenu du propriétaire. Ce qui permettait de ne pas défavoriser les logements bon marché des petites villes par rapport aux appartements luxueux du centre du pays.


IMPÔT RÉDUIT POUR LE HIGH TECH


Le gouvernement propose de réduire le taux d’impôt sur les sociétés de 25% aujourd’hui, à 24% en 2017 et 23% en 2018. Un des objectifs du budget 2017 est d’attirer les capitaux dans l’industrie et en particulier dans le secteur du high tech. Pour y parvenir, le ministère des Finances proposent que les grandes entreprises de high tech (avec un CA annuel supérieur à 10 milliards de shekels) bénéficient d’un impôt réduit au taux de 6% seulement.
La Confédération des Industriels exige que le taux d’impôt réduit soit appliqué à toutes les entreprises exportatrices, et pas seulement au secteur du high tech. Le puissant lobby du patronat israélien a réussi à convaincre plusieurs députés de la majorité de la justesse de leur exigence ; d’où le blocage des débats à la Knesset.


RÉPARTITION DIFFÉRENTIELLE DES IMPÔTS LOCAUX


Une des principales sources de revenu des municipalités israéliennes est l’Arnona : il s’agit d’une taxe foncière prélevée sur tous les bâtiments, comme logements, bureaux, commerce, administrations, usines, etc.
Même les bâtiments publics, qui habitent les ministères et autres organismes parapublics, sont soumis à cette taxe : en 2015, le gouvernement a payé 850 millions de shekels aux municipalités au titre de l’Arnona locale (210 millions d’euros).
Résultat du système d’imposition locale: les caisses des municipalités qui abritent de nombreux ministères sont avantagées par rapport aux localités qui n’accueillent aucun organisme public.
Le gouvernement propose donc de créer un « Fonds de l’Arnona » qui faciliterait une répartition différentielle des revenus de la taxe ; ce qui permettrait à toutes les villes de bénéficier également de cette manne, indépendamment de l’implantation géographique des ministères.


Jacques Bendelac (Jérusalem)


Source Israel Valley


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