La Cour internationale de justice (CIJ) a reçu, vendredi 28 septembre 2018, une plainte formulée par l'Autorité palestinienne contre les États-Unis. Elle vise la reconnaissance par Washington de Jérusalem comme capitale israélienne, une reconnaissance matérialisée par le transfert, le 14 mai 2018, de Tel Aviv à Jérusalem de l'ambassade Américaine.......Détails.......
"La Palestine soutient qu'il découle de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques signée le 18 avril 1961) que la mission diplomatique d'un État accréditant doit être établie sur le territoire de l'État accréditaire.
Selon elle, compte tenu du statut spécial de cette ville, le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem constitue une violation de la convention de Vienne", précise dans un communiqué la CIJ.
Rappelons que la Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies.
Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ».
Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour remplacer la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)2.
Elle a comme langues officielles le français et l'anglais.
Source Econostrum et Koide9enisrael
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