Cette semaine, les députés israéliens retrouvent leurs sièges de la Knesset pour la session d’hiver; le budget 2017/2018 en sera l’enjeu principal. Cette année en Israël, la trêve parlementaire d’été aura été particulièrement longue puisqu’elle a duré du 7 août au 30 octobre...
Ce qui ne veut pas dire que tous les députés ont chômé pendant près de trois mois : certaines commissions parlementaires ont continué de se réunir, notamment pour poursuivre la préparation de la loi de finances qui couvrira les deux prochaines années, 2017 et 2018.
UNE LOI DE PROGRAMMATION ALLÉGÉE
D’ailleurs, le ministre des Finances Moshé Cahlon a mis à profit la trêve estivale pour peaufiner son projet de budget pour 2017 et 2018. Comme tous les ans depuis 1985, le budget de l’État s’accompagne d’une « loi de régulation » (“Hok Ha’Esderim” en hébreu) qui est un condensé du programme économique du gouvernement : il s’agit d’une sorte de loi de programmation pluriannuelle qui est vivement critiquée par les députés de tous bords, car elle est votée en bloc et ne permet donc pas de véritable débat démocratique.
Pour 2017 et 2018, cette pratique budgétaire sera reconduite, mais sous une forme raccourcie. C’est entre Kippour et Soucot qu’une version définitive de la loi de régulation a été mise au point : la nouvelle version qui sera soumise aux députés israéliens a été allégée de 30 articles de loi sur les 80 articles qui étaient inclus dans le texte préliminaire concocté en juillet dernier par les fonctionnaires du Trésor.
En revanche, la loi de finances contient toujours les principales réformes que le gouvernement souhaite lancer l’an prochain et qui devraient lui permettre d’atteindre trois objectifs principaux : la baisse du coût de la vie, la réduction des écarts sociaux et le renforcement de la croissance.
LES RÉFORMES CONFIRMÉES
Au chapitre « Baisse du coût de la vie », est maintenue la réforme des télécoms visant à introduire davantage de concurrence dans les secteurs de la télévision, de la téléphonie et d’Internet. De plus, l’ouverture à la concurrence étrangère sera favorisée pour toute une liste de produits de consommation courante, depuis les parfums et jusqu’aux appareils électriques.
Pour alléger le budget du consommateur, la concurrence entre les distributeurs de gaz sera facilitée.
Les transports en commun seront moins chers et plus accessibles, notamment avec l’extension des lignes d’autobus et de tramway ainsi que l’ouverture des taxis au modèle coopératif.
Au chapitre « Réduction des écarts sociaux », le panier de santé sera réévalué, les retraités bénéficieront d’un complément de revenu plus substantiel et les travailleurs indépendants percevront des indemnités de chômage. Dans le volet fiscal, la refonte de la fiscalité du kibboutz est maintenue, tout comme la surtaxe foncière sur les propriétaires de trois logements ou plus.
Pour relancer la croissance et la productivité, le gouvernement israélien table sur la baisse de l’impôt sur les sociétés qui sera maintenue pour les deux années à venir.
De même, des avantages fiscaux seront accordés aux entreprises qui se raccorderont au réseau du gaz naturel tout comme aux véhicules roulant au gaz naturel.
LES RÉFORMES REPORTÉES
En revanche, certaines réformes envisagées par le ministère des Finances seront remises à plus tard.
C’est le cas notamment de la refonte du secteur des jeux de hasard et paris officiels qui sera légiférée séparément.
Dans le domaine de la fiscalité, plusieurs réformes ont été abandonnées, du moins provisoirement : elles concernaient les multinationales présentes en Israël, le secteur diamantaire, les nouveaux immigrants et les investisseurs étrangers.
De même, l’ouverture à la concurrence du marché du crédit est reportée ; elle visait à encourager la création de coopératives de crédit destinées à fournir des services financiers à faible coût.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley
