Dorénavant, les banques israéliennes renseigneront le fisc sur des mouvements de capitaux qui leur paraîtront irréguliers et donc suspects. La Banque d’Israël a fini par s’aligner sur la « Loi sur l’interdiction de l’argent noir et du financement du terrorisme ». En effet, la loi israélienne prévoit de nombreuses règles qui permettent de définir la fraude fiscale réalisée par l’intermédiaire des institutions bancaires du pays.....
DIX-HUIT “DRAPEAUX ROUGES”
Dorénavant, les banques israéliennes seront dans l’obligation d’informer le fisc de tout mouvement de capitaux qui leur paraîtra suspect. Pour mettre un peu d’ordre dans les dédales de la législation et des règlementations, la Banque d’Israël publie cette semaine une liste de critères qui devrait aider les banques à déceler des mouvements irréguliers de fonds.
La liste que publie la Banque d’Israël comprend 18 « drapeaux rouges » ; il s’agit de clignotants qui devraient s’allumer au rouge chez les banquiers israéliens, comme des signes avant-coureurs susceptibles de témoigner de fraude fiscale.
CLIENT BAVARD
Parmi les indices de fraude potentielle, figurent les comptes bancaires numérotés ou assortis de noms codés ou factices, ce qui ne permet pas d’identification réelle du client. De même, les mouvements de capitaux (comme transferts ou prêts) en provenance ou à destination d’un pays offshore sont qualifiés de suspects par la banque centrale.
Sans compter le client trop bavard sur les questions fiscales qui deviendra suspect de fraude aux yeux de son banquier ; ou encore celui qui exigera de son banquier de ne pas le contacter directement.
À titre indicatif seulement, voici la liste (encore provisoire) des 18 « drapeaux rouges » de la fraude fiscale définis par la Banque d’Israël et classés en six chapitres :
STRUCTURE DE PROPRIÉTÉ
1. Création dans un autre pays d’une société du même nom qu’une société déjà existante en Israël.
ACTIVITÉS
2. Transferts importants de capitaux dans un pays offshore et vice-versa.
3. Retraits ou dépôts d’importantes sommes en espèces.
4. Mouvements circulaires de capitaux qui sont rapatriés dans leur pays d’origine après avoir été déposés dans un pays offshore.
5. Mouvements de compte incompatibles avec le profil du client.
6. Compte bancaire d’un résident étranger qui a donné une procuration à un résident israélien.
7. Existence de comptes numérotés ou à noms codés.
8. Compte bancaire au nom d’une société domiciliée dans un pays offshore et détenue par un résident israélien.
9. Prêt accordé à un résident israélien en Israël et dont les garanties se trouvent dans un pays étranger.
10. Prêt accordé à un résident israélien en Israël et dont les garanties sont données par une société offshore.
INFORMATION SUR L’IDENTITÉ DU CLIENT
11. Non déclaration de double nationalité.
12. Fausse déclaration concernant la véritable résidence fiscale du client.
POSTE RESTANTE
13. Utilisation des services d’une poste restante.
RELATION AVEC LE CLIENT
14. Exigence du client de ne pas recevoir de contact direct de la banque (à l’exception de pays sans relation officielle avec Israël).
15. Crainte de fermeture du compte pour cause liée à la législation fiscale.
16. Le client s’intéresse de très près aux questions fiscales.
ORIGINE DES CAPITAUX OU DE LA RICHESSE
17. Le client n’est pas capable, ou refuse, de révéler l’origine de sa richesse ou de ses revenus.
18. Le client n’est pas en mesure de présenter une attestation concernant la déclaration de ses revenus aux autorités fiscales.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley
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