Israël est un pays en fort développement doté d’un énorme potentiel. Cette dernière décennie, la population israélienne a grossi de 20.4%. Le taux de croissance annuel en 2012 était de 3.3% et selon le fonds monétaire international (FMI), le PIB devrait augmenter de 3% en 2015. Le cabinet Lior Pick est spécialisé dans les domaines du gaz, de l’immobilier et des nouvelles technologies...
A. En quoi le marché israélien est intéressant
1. “The start-up nation”.
L’environnement économique et culturel d’Israël est parsemé d’entrepreneurs et start-ups. Israël est le pays qui comporte le plus de start-ups, à côté du Japon, de la Chine, de l’Inde et des pays d’Europe. L’innovation est la raison du succès de l’économie israélienne.
Il y a une grosse concentration d’entreprises innovantes, de centres de Recherche & Développement (R&D) et de fonds d’investissements.
2. La balance du marché extérieur des biens et services.
Israël a un régime libéral d’importation : tous les biens peuvent être importes. Selon l’accord de libre-échange signe avec l’Union Européenne, il n’y a pas de frais de douane entre ces pays concernant les produits industriels. Si toutes les entreprises doivent acquitter la TVA sur les importations, celles qui exportent peuvent déduire la TVA dans les 30 jours suivant.
3. L’industrie agro-alimentaire.
Israël a une large activité dans l’industrie agro-alimentaire. OSEM Investment Ltd, l’une des plus grandes compagnies d’agro-alimentaires en Israël, filiale de Nestlé SA, est sur le point de créer la marque Dolce Gusto en Israël, qui est détenue par le suisse Nestlé capsules.
4. L’industrie pharmaceutique.
Arena Pharmaceuticals GmbH a signé un accord avec la filiale israélienne de Teva, Abic Marketing Limited. Selon cet accord, Arena a confié à Abic les droits de marketing et de distribution en Israël pour un médicament favorisant la perte de poids.
B. Droit des sociétés et marché boursier
1. Les sociétés.
La plupart des sociétés israéliennes sont régies par la loi sur les sociétés ou “Companies Law” de 1999 qui est entrée en vigueur le 1er février 2000. Celle-ci comporte deux types d’obligations. D’une part, celles qui sont impératives et applicables à tous les types de sociétés. D’autre part, celles qui sont facultatives et applicables sous réserve de la loi.
La forme de société la plus utilisée est appelée “limited liability company” (société à
responsabilité limitée). Elle peut être établie par un ou plusieurs associes. Elle peut être limitée par le stock de capital ou non, auquel cas ses actionnaires n’ont aucun plafond à leur responsabilité.
Israël bénéficie d’un intérêt croissant pour les fonds de Private Equity tant locaux
qu’étrangers. L’Etat attire également des grandes entreprises globales. Par exemple le fonds FIMI a levé 900 millions de dollars US pour son cinquième fonds, Fortissimo PE.
2. Le marché boursier ou “Tel Aviv Stock Exchange”.
Les titres émis par les entreprises publiques et les bonds du trésor sont négociés à la bourse de Tel Aviv. 679 entreprises y sont cotées. Les opérations sur valeurs mobilières et la mobilisation des capitaux par le biais des offres publiques sont régies par la loi sur les valeurs mobilières, “Securities Act” en vertu de laquelle l’autorité des titres est établie afin de protéger les intérêts des investisseurs. Cette loi a été modifiée en 200 afin de permettre aux titres des entreprises israéliennes d’être négociés sur des marches étrangères à double liste.
Les entreprises publiques cotées sur un marché boursier ou dont le capital est offert au public via des prospectus, sont détenues par le public. Il y a au moins deux administrateurs reconnus comme “administrateurs indépendants” qui n’ont aucun intérêt économique dans la société ou aucun lien important avec sa gestion.
L’activité de fusions-acquisitions des entreprises israéliennes est significative. 222 transactions ont été conclues au cours de l’année 2011 pour une valeur globale de 129.1 milliards de dollars US. Le secteur est dominé par des groupes de conglomérat.
L’Etat d’Israël encourage les investissements des résidents israéliens et étrangers en
offrant un large éventail d’avantages. Cela comprend des efforts pour attirer les investissements étrangers en Israël en stimulant la croissance économique ou en développant les ressources humaines. Israël offre des avantages et concessions à travers plusieurs lois et règlements. Par exemple, la loi sur l’encouragement dans le capital investissement de 1959 offre aux promoteurs plusieurs types d’allègements fiscaux.
Cet article ne doit pas être considéré comme une recommandation et/ou l’expression d’une opinion personnelle. Le cabinet Lior Pick recommande de recevoir pour chaque situation particulière un conseil professionnel en accord avec les circonstances du cas.
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Source Israel Valley