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mercredi 26 février 2014

Les « Bonds » enregistrés aux Iles Vierges, paradis fiscal



Après toutes les déclarations alarmantes de ces derniers mois, voila enfin une bonne nouvelle pour tous ceux qui voudraient bien investir en Israël, mais qui tiennent quand même à trouver une solution intéressante fiscalement. Car enfin quel est le placement idéal : celui qui est exempt de taxes et qui de surcroît préserve l’anonymat.


Le public qui a adhéré aux Bonds pendant des décennies, était certainement échaudé par le message récurrent asséné par les autorités fiscales israéliennes : Israël ne sera plus un paradis fiscal. Il était temps de laisser filtrer cette information pour ne pas voir s’assécher une source non négligeable de capitaux.
Israël Bonds International (la société gestionnaire) qui émet les Bons de l’État d’Israël et vend ces obligations d’État à des investisseurs partout dans le monde, opère à travers une société enregistrée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques.
Les revenus des bonds sont déjà exonérés d’impôts en Israël, et les experts fiscaux pensent que la raison de cette localisation est uniquement la protection de l’anonymat des investisseurs.
Gideon Bar-Zakkai, ancien directeur de l’administration fiscale estime que la confidentialité a été un facteur clé de la décision. « Il est très probable que la présence de l’entreprise dans les îles Vierges est destiné à permettre aux investisseurs étrangers et à tous les bailleurs de fonds de jouir d’une immunité totale et garantie ».
Mais selon Avi Nov, ce n’est pas la première fois que le gouvernement israélien a utilisé les paradis fiscaux. « Si vous détaillez les rapports financiers de la Cie Israélienne d’Electricité, vous verrez qu’elle a créé des sociétés dans les paradis fiscaux Il ya d’autres entreprises publiques, dont certaines dépendent du ministère de la Défense, qui ont été établies pour des raisons de commodité, de confidentialité, ou de manque de transparence dans les paradis fiscaux .
« Evidemment, on peut discuter sur le bien-fondé du recours aux paradis fiscaux par le gouvernement ou le premier ministre, et sur le message que cela sous-tend. Fondamentalement, c’est dire au public : « Nous pouvons le faire. Apprenez la leçon, et vous pourrez le faire aussi ».
Le ministère des Finances a déclaré: «Israël Bonds International est enregistrée aux îles Vierges. C’est une organisation à but non lucratif qui répond à des besoins opérationnels. L’entreprise a été fondée avec cette structure il ya 20 ans. Elle a la structure et toutes les caractéristiques d’une entreprise, y compris un conseil d’administration, un auditeur interne et un commissaire aux comptes.
Israel Bonds a été fondé en 1951. Sa première mission était d’encourager l’achat d’obligations du gouvernement israélien parmi les Juifs américains. De sa création à 2011, l’entreprise a levé 34 milliards de $ en plaçant ces obligations chez les  particuliers et les institutionnels. En 2013, elle a levé la somme record de 1,12 milliards de $. Les recettes sont utilisées pour financer les activités courantes du gouvernement israélien, y compris la couverture du déficit

Source Tribune Juive