Les Français qui laissent leurs appartements inoccupés durant une très grande partie de l’année ont du souci à se faire : en Israël, les taxes locales sur les appartements inhabités vont doubler
Le ministre de l’Intérieur Guideon Saar a signé dimanche un décret visant à doubler les taxes locales sur les appartements inhabités ou habités uniquement quelques jours par an. Cette mesure a pour but d’encourager la location de ces appartements et d’augmenter l’offre des logements à louer. Elle doit encore être entérinée par la commission parlementaire des finances et en séance plénière à la Knesset.
La Knesset a officiellement approuvé plusieurs modifications aux lois fiscales affectant le marché de l’immobilier en Israël, avec l’intention de ralentir la flambée des prix de l’immobilier.
1. La taxe à l’achat sur des appartements achetés pour l’investissement, a été augmenté. Il y a donc une nouvelle taxe de mise en place, de 5% sur les propriétés d’un million de shekel, de 6% pour les appartements entre 1 et 3 millions et de 7% sur les investissements immobiliers de plus de 3 millions de shekels.
2. Mise en place d’une réduction de la taxe à l’achat pour les particuliers qui achètent leur résidence principale. La nouvelle loi exempte ceux qui achètent une propriété de 1,35 millions de shekel du paiement de toute taxe à l’achat. Ceux qui achètent un bien entre 1,35 et 1.600.000 shekels, paieront 3,5% et les achats de plus 1,6 millions de NIS seront taxés à 5%.
3. La taxe sur les plus-value, qui s’applique aux plus-values réalisées lors de la vente d’un bien, sera modifiée afin que les propriétaires d’appartements qui vendent une propriété dans les 4 années suivant l’achat, soient exemptés de la taxe. Auparavant, un propriétaire d’appartement devait attendre 4 ans, à partir de son achat, avant de pouvoir vendre en étant exempté de la taxe. En outre, les propriétaires fonciers, qui vendent des terres qu’ils avaient achetée avant 2001, paieront un taux réduit d’impôt, 20% contre 45%. Les biens d’une valeurs de moins de 2.3 millions de shekels seront exonérés de taxe sur la plus value.
La Knesset a également décidé que ces changements ne seraient pas rétroactif au 1er Janvier de 2011, contrairement à ce qui avait été précédemment suggéré.
Source JerusalemPlus