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jeudi 6 août 2020

Majorité écrasante à la Knesset contre un projet de loi limitant les pouvoirs de la Cour suprême


Les députés israéliens ont voté mercredi avec une majorité écrasante contre un projet de loi visant à limiter le pouvoir de la Cour suprême d'Israël d'invalidation des législations adoptées par la Knesset. 71 parlementaires ont voté contre le texte présenté par la députée du parti de droite Yamina, Ayelet Shaked, ancienne ministre de la Justice, soutenu par seulement cinq membres du Parlement......Détails.......


La liste centriste Bleu Blanc, les partis religieux Shas et Judaïsme unifié de la Torah se sont opposés au projet de loi, tandis que les membres du Likoud, parti de Benyamin Netanyahou, étaient absents lors du vote.
Le chef de la coalition, Miki Zohar (Likoud), qui appelait à soutenir la proposition, a annoncé plus tôt mercredi que les députés du parti ne participeraient pas au vote, pour ne pas risquer de déclencher un conflit au sein de la coalition avec Bleu Blanc, qui aboutirait à une dissolution du Parlement et de nouvelles élections.
La Cour suprême d'Israël est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des législations.
Les arrêts de ce tribunal sur des textes de loi ont à plusieurs reprises mécontenté certains partis, et Mme Shaked a toujours exprimé son intention d'en limiter la portée.

Source I24News
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