C'est un jour historique pour la justice en Israël. Un tribunal vient de statuer que 2.5 millions de shekels seront confisqués sur les fonds de l'Autorité palestinienne pour pour indemniser 3 palestiniens torturés pour avoir "coopéré avec Israël".......Détails........
Israël a prélevé environ 2,5 millions de shekels sur les taxes perçues par Israël pour le compte de l'Autorité palestinienne afin à trois palestiniens accusés de coopération avec Israël et torturés en conséquence par les autorités de Ramallah.
Ces trois palestiniens font partis d'un groupe de 52 palestiniens qui ont poursuivi l'Autorité palestinienne devant le tribunal de Jérusalem après avoir été arrêtés et torturés pour "coopération avec Israël".
Rappelons qu'en novembre 2018, la Cour suprême avait rejeté l'appel interjeté par l'Autorité palestinienne contre une décision du tribunal de Jérusalem, qui déclarait à l'époque "qu'il n'y a pas de preuves irréfutables montrant que l'Autorité palestinienne avait agi avec violences graves et tortures contre les plaignants".
Le tribunal avait décidé que les plaignants toucheraient 450 shekels par jour de détention au cours de la première étape, avant de statuer sur le montant total de l'indemnisation pour les mauvais traitement qu'ils ont reçu, les tortures et les dommages qu'ils ont subis.
Dans le même temps, une ordonnance de saisie sur les actifs de l'Autorité palestinienne en Israël a été décidée après que l'Autorité palestinienne ait refusé de verser l'indemnité de départ.
L'AP est censée payer 14 millions de shekels, ce qui comprend la première phase d'indemnisation pour les 52 plaignants.
Cependant, aujourd'hui, pour la première fois, le tribunal utilisé le transfert de fonds vers l'Autorité palestinienne afin de saisir les fonds et les verser aux plaignants.
De plus, notons que les dommages finaux comprendront également les dommages causés aux plaignants à la suite des tortures qu'ils ont subies, pourront atteindre des centaines de millions de shekels.
Le premier plaignant percevra 550.000 shekels, le second 978.000 shekels et la famille du troisième plaignant (car il est décédé entre-temps) recevra 912.000 shekels.
L'avocat Arie Arbus et Barak Kedem, du cabinet d'avocats Arbus Kedem Tzur, qui représentaient les plaignants, ont déclaré: "Nous félicitons l'État d'Israël pour avoir saisi l'argent de l'Autorité palestinienne et de l'avoir remis aux victimes. C'est historique pour la justice de notre pays face aux actions épouvantables de l'Autorité palestinienne. Nous espérons que dans un proche avenir, la Cour accordera également des millions de dommages et intérêts dans d'autres affaires".
Source Koide9enisrael
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