La cour d’appel de Manhattan a déclaré que la loi sur les communications (Decency Act, «CDA»), loi de 1996 réglementant le contenu Internet, protégeait Facebook de toute responsabilité civile.
La cour a également refusé d’examiner les revendications des demandeurs, notant que la plupart des demandeurs, étaient des Américains vivant en Israël.
À l'origine, les plaignants réclamaient 3 milliards de dollars de dommages et intérêts à Facebook pour avoir permis au Hamas d'utiliser sa plate-forme pour encourager des attaques terroristes en Israël, célébrer des attaques réussies et, d'une manière générale, soutenir le terrorisme à l'encontre de ce pays.
Leur plainte décrivait les attaques du Hamas contre cinq Américains, dont quatre sont morts, en Israël de 2014 à 2016.
Ni Facebook ni les avocats des demandeurs n’ont pas fait de commentaires.
La décision de mercredi est un nouveau revers pour les efforts visant à tenir les entreprises telles que Facebook et Twitter Inc pour responsables de leur incapacité à modérer les discours dangereux sur leur réseau en ligne.
Le juge Christopher Droney a toutefois déclaré qu'il fallait modifier la loi CDA en y inscrivant le fait que Facebook pourrait dans le futur s'exposer à des poursuites judiciaires.
Selon lui, le Congrès n'avait pas envisagé de donner une impunité aux entreprises de médias sociaux en votant pour la loi CDA, celle-ci avait été instaurée pour lutter contre la pornographie en ligne, il serait donc temps de la repenser afin d'y ajouter le traitement des personnes accusées d'incitation au terrorisme, à la propagande et à l'extrémisme.
Le département d’État américain a désigné le Hamas comme une organisation terroriste depuis 1997.
Source Koide9enisrael
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