Canada: Un résident d’Outremont s’est adressé à la Cour supérieure, mercredi, afin de tenter de bloquer le projet de synagogue sur l’avenue Bernard. Karim Ben Rhouma demande à la Cour d’annuler l’entente intervenue entre l’arrondissement d’Outremont et Place Bernard, une société dirigée par Michael Rosenberg, et d’invalider la résolution permettant l’aménagement du lieu de culte sur l’artère commerciale........Détails.........
Dans son pourvoi en rétractation de jugement, M. Ben Rhouma, un commerçant de l’avenue Bernard, fait valoir qu’en concluant une entente avec Place Bernard, Outremont a outrepassé le processus démocratique du référendum tenu à l’automne 2016. Lors de ce référendum, les résidents avaient clairement exprimé qu’ils ne souhaitaient pas de lieu de culte sur l’avenue Bernard, ajoute-t-il.
Or, l’entente intervenue au début du mois de février « va directement à l’encontre de la voix et des droits démocratiques de ses contribuables », souligne-t-il dans sa requête.
M. Ben Rhouma reproche aussi à l’arrondissement d’avoir agi « de mauvaise foi ».
À cet égard, il cite des propos qu’aurait tenus le maire d’Outremont, Philipe Tomlinson, lors d’une rencontre de Projet Montréal le 25 octobre 2017, soit pendant la campagne électorale.
Celui-ci aurait dit, concernant le référendum : « On a besoin d’une façon, lorsque le besoin se refera sentir, de trouver une façon de contourner ce règlement-là qui interdit partout à Outremont. »
Le requérant est ainsi d’avis que la Ville de Montréal « n’a clairement pas agi dans le meilleur intérêt de ses citoyens ».
L’aménagement d’une synagogue sur l’avenue Bernard, une artère « largement commerciale », aura pour effet d’en affecter l’activité économique, soutient M. Ben Rhouma.
Il demande ainsi à la Cour de déclarer nulle l’entente intervenue entre la Ville et la société Place Bernard car, soutient-il, « une Ville ne peut adopter une résolution en contravention avec sa propre réglementation ».
M. Ben Rhouma demande aussi au tribunal d’invalider la résolution adoptée par le conseil d’arrondissement le 4 février dernier pour approuver l’entente et d’ordonner la tenue du procès initialement prévu.
Rappelons qu’en 2016, une majorité de résidents avaient voté par référendum pour un règlement interdisant les nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard. Sauf que Place Bernard détenait déjà un certificat d’occupation pour l’implantation d’un mikvé, un bain rituel juif, et qu’elle avait déposé une demande de permis pour agrandir son lieu de culte avant la tenue du référendum.
L’arrondissement d’Outremont ayant refusé de lui octroyer un permis, Place Bernard s’était adressée aux tribunaux pour l’obliger à lui remettre ce permis.
Outremont a finalement conclu une entente à l’amiable pour autoriser l’aménagement de la synagogue.
Le maire Tomlinson a justifié sa décision en soutenant que, selon le Contentieux de la Ville, le risque était grand que l’arrondissement perde sa cause si le procès devait aller de l’avant.
De nombreux résidents l’ont accusé d’avoir abdiqué devant le propriétaire de l’immeuble.
Le bureau du maire Tomlinson n’a pas voulu commenter le dépôt de la requête de Karim Ben Rhouma. Une séance d’information sur l’entente avec Place Bernard était prévue mercredi soir.
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