Le député Éric Ciotti (LR) annonce le dépôt d’une proposition de loi destinée à mieux lutter contre les actes antisémites. Un texte qui dédouble la proposition de loi contre la haine sur Internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, avec des dispositions toujours plus ambitieuses.......Détails........
Cette « PPL » n’a toujours pas été dévoilée sur le site de l’Assemblée nationale, mais sur son blog, le parlementaire en esquisse ses principales lignes.
Ce véhicule législatif veut endiguer l’explosion de l’antisémitisme en France.
Ce phénomène « qui se propage dans toute la société et qui est aujourd’hui nourri par l’islamisme a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France » regrette, dans son style inimitable, l’élu des Alpes-Maritimes.
Pour mener à bien cette croisade, il compte s’inspirer de la législation allemande, d’ailleurs comme Laetitia Avia, la députée LREM chargée de porter la proposition de loi de la majorité, prévue pour mai.
Ciotti veut en effet obliger les plateformes comme Twitter ou Facebook à retirer les contenus qui enfreignent « manifestement la loi » très rapidement, dans les 24 heures après réception d’une notification. Le tout, sous peine de sanctions en béton.
Si l’Allemagne a opté pour une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les intermédiaires récalcitrants, lui se contente de 37,5 millions d’euros, soit tout de même 100 fois plus que les 375.000 euros encourus actuellement.
Une pièce d'identité à l'ouverture d'un compte Facebook ou Twitter
Ciotti veut aller plus loin également dans l’identification des utilisateurs des réseaux sociaux.
Alors que les hébergeurs ont déjà l’obligation de conserver un an durant les données de connexion, dont l’adresse IP identifiant l’origine des messages, il propose de rendre obligatoire la fourniture d’une pièce d’identité « ainsi qu’une déclaration de responsabilité afin d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux ».
« L’objectif est double, ajoute-t-il. Celui qui publie un message sera non seulement identifiable immédiatement, mais aussi responsable des contenus qu’il aura publiés. »
On ne connait pas encore les modalités concrètes qui permettraient à un internaute d’être identifiable « immédiatement », comme il le souhaite.
Surtout, à l’ère du RGPD, un tel dispositif devrait obliger chaque plateforme à stocker les pièces d’identité de dizaines de millions d’internautes, du moins ceux installés en France puisque une telle loi ne pourrait pas s’imposer hors de nos frontières.
Enfin, ce n’est pas parce que M. Michu fournit une pièce d’identité que Twitter ou Facebook aurait la certitude qu’il en est le titulaire légitime.
Sur Capital, il justifie en tout cas ce dépôt obligatoire d’une pièce d’identité : « Ce nouveau dispositif n'empêchera pas d'utiliser un pseudo pour les réseaux sociaux, mais il facilitera l'interpellation de ceux qui ont enfreint la loi », assurant que « tout cela doit être régulé et contrôlé pour respecter la vie privée des citoyens qui utilisent les réseaux sociaux, évidemment ».
Last but not least, il propose enfin de punir le racisme et l’antisémitisme « de deux ans d’emprisonnement et de 70 000 € d’amende, contre un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende actuellement ».
Ce texte n’a sans doute aucune chance d’aboutir, mais politiquement, il est révélateur : des LR accueilleront avec gourmandise les tours de vis sécuritaires de la future loi promise par Emmanuel Macron.
Source Next In Pact
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