Pour la première fois, une injonction judiciaire oblige neuf opérateurs Internet à bloquer un site jugé contraire à l’ordre public : un portail d’extrême droite qui a pris pour cibles de nombreuses personnalités publiques.......Détails........
C’est une première. La chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de faire injonction à neuf opérateurs Internet de procéder au blocage définitif de l’accès au site autoproclamé « Démocratie participative ».
Le juge en référé, dans un arrêt que nous avons consulté, considère que les publications haineuses publiées par ce site assimilé à la fachosphère menacent l’ordre public dans la mesure où « ce sont des mots d’une extrême violence qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle des intéressés ».
Le juge des référés enjoint les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de « mettre en œuvre ces mesures de blocage sans délai et en tout état de cause, dans un délai de quinze jours ».
Par contre, le juge du référé ne prononce pas de mesure d’astreinte, considérant notamment que « les fournisseurs d’accès ont indiqué qu’ils exécuteraient la décision sans difficulté ».
Le procureur de la République, dans son assignation en référé, demandait une astreinte pour chaque opérateur de 10 000 € par jour de retard passé ce délai.
Impossibilité d’identifier le directeur de publication
Détail surprenant : au nom de l’intérêt général, les fournisseurs pourront présenter au procureur de la République la note « des coûts afférents à la mesure de blocage sur présentation des factures correspondantes ».
Le 16 octobre dernier, avant son départ pour la Cour de cassation, le procureur François Molins avait assigné en référé les FAI après un énième article consacré à une personnalité juive sur laquelle le site avait apposé l’étoile jaune. En l’occurrence, le secrétaire d’Etat Gabriel Attal, fraîchement nommé au gouvernement.
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C’est l’impossibilité d’identifier le directeur de publication et l’hébergeur du site qui a conduit le procureur à assigner les FAI. Le nom de domaine est hébergé aux Etats-Unis, où la liberté d’expression est protégée par le premier amendement de la Constitution.
Le serveur possède une adresse IP allouée à une société américaine qui permet l’anonymisation du véritable serveur sur lequel est hébergé le site Internet.
« Et aucune réponse n’avait été donnée aux multiples réquisitions judiciaires adressées à ces diverses sociétés américaines », déplore l’assignation. Ce qui a conduit « au classement de l’ensemble des plaintes et signalements traités par le parquet de Paris ».
« Le site ne pourra plus déverser sa haine sur le territoire français »
« L’ordre public est rétabli, la haine antisémite, raciste, homophobe, anti-femmes ne passera plus par ce site qui se croyait au-dessus des lois », réagit Me Rémi-Pierre Drai.
L’avocat avait fait, lors de l’audience en référé, une intervention volontaire au nom du bâtonnier Denis Dreyfus, victime de Démocratie Participative.
Le site avait qualifié le bâtonnier de « perfide avocat juif », de « dénonciateur des Blancs voulant se défendre de la sauvagerie arabe ».
Des injures antisémites survenues aussitôt après que l’avocat a publiquement dénoncé des « tentatives de récupération » de l’extrême droite après le meurtre d’un de ses clients…
« Le site ne pourra plus déverser sa haine sur le territoire français et l’étau se resserre autour de son animateur et de ses complices » poursuit le conseil.
Source Le Parisien
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