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jeudi 20 septembre 2018

Pour les Etats-Unis, la Cour pénale internationale est « illégitime » et « déjà morte »


John Bolton avait déjà ferraillé contre la Cour pénale internationale (CPI) – dont les Etats-Unis n’ont jamais ratifié la création – lorsqu’il était membre de l’administration républicaine de George W. Bush. Nommé en avril conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, il a relancé, lundi 10 septembre, ses attaques contre cette institution, fort du soutien qu’il sait pouvoir obtenir d’un président hostile à tout organisme supranational perçu comme une éventuelle menace pour la souveraineté américaine. Il a ainsi qualifié la CPI d’« inefficace, irresponsable et carrément dangereuse »........Détails..........


Car l’éphémère ambassadeur américain aux Nations unies (2005-2006), qui s’exprimait à Washington devant la Federalist Society, une organisation conservatrice, en est convaincu :
« Le but non avoué mais central des partisans les plus vigoureux » de la CPI « a toujours été de corseter les Etats-Unis ». Un dessein d’autant plus néfaste que cette institution est incapable, selon lui, du moindre effet de dissuasion sur les Etats voyous et les dictateurs.
« L’histoire a prouvé que le seul moyen de dissuasion est (…) la puissance juste des Etats-Unis et de leurs alliés », a assuré le conseiller à la sécurité nationale.
Le risque que des bavures américaines fassent l’objet d’une enquête et d’un jugement de cette Cour explique la méfiance qu’elle a toujours suscitée aux Etats-Unis, illustrée par le vote, en 2002, par le Congrès de l’American Service-Members’ Protection Act.
Cette loi, visant à faire obstacle à la CPI, prévoit même le cas extrême d’une intervention militaire pour soustraire un ressortissant américain à la juridiction.

« La CPI est déjà morte à nos yeux »

John Bolton a franchi un pas supplémentaire, lundi, en multipliant les menaces contre la CPI, qu’il soupçonne de vouloir mettre en cause les Etats-Unis pour des actes de guerre en Afghanistan.
Début novembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé qu’elle allait demander l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. « Si la Cour s’en prend à nous, a averti M. Bolton, nous n’allons pas rester silencieux. »
« Nous allons interdire à ses juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire, a-t-il promis.
Nous ferons la même chose pour toute entreprise ou Etat qui assiste une enquête de la CPI sur les Etats-Unis, et nous prendrons note si des pays coopèrent avec les enquêtes de la CPI sur les Etats-Unis et leurs alliés. »
Comme l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Nikki Haley, qui avait promis, dès son arrivée à New York, de « prendre les noms » des Etats jugés hostiles, John Bolton a assuré que Washington se souviendrait « de cette coopération lors de l’établissement des niveaux d’assistance, d’assistance militaire et de partage des renseignements avec les Etats-Unis ».
Le conseiller à la sécurité nationale n’a pas voulu laisser dans le doute ceux qui jugent que ces menaces constituent une remise en cause de la Cour. « Nous laisserons la CPI mourir seule.
Après tout, et pour ainsi dire, la CPI est déjà morte à nos yeux », a-t-il affirmé.
Cette nouvelle prise de distance vis-à-vis d’une institution internationale risque, si ces menaces sont mises en œuvre, de créer des tensions avec les alliés européens de Washington, qui continuent de lui accorder leur confiance.
La CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a réagi en assurant « agir strictement dans le cadre légal défini » par son statut, et être « attachée à l’exercice indépendant et impartial de son mandat ».

Risques pour Israël

A plusieurs reprises, M. Bolton a évoqué les risques que la CPI ferait également peser sur Israël, compte tenu de la volonté régulièrement affichée par l’Autorité palestinienne de la saisir pour enquêter sur les « crimes de guerre » perpétrés, selon elle, par l’armée israélienne en Judée Samarie.
Sous les applaudissements de l’assistance, lundi, il a d’ailleurs confirmé la décision du département d’Etat de fermer le bureau de la délégation palestinienne à Washington.
Moins de deux semaines après la suppression de la quasi-totalité de l’aide américaine aux Palestiniens, cette mesure, mise sur le compte du refus palestinien de négocier avec Israël, est un signe de plus de l’alignement total de l’administration de Donald Trump sur les positions israéliennes, et d’une agressivité inédite, depuis des décennies, contre les Palestiniens.
Bolton s’est indigné, lundi, que ces derniers aient envisagé de saisir la CPI à propos de la poursuite de la colonisation en Judée Samarie.
Depuis l’arrivée à la Maison Blanche de Donald Trump, Washington s’abstient de critiquer les constructions de logements supplémentaires. Contraires au droit international, elles ne font pourtant que compliquer le « processus de paix direct et solide » que John Bolton a appelé de ses vœux.

Source Teles Relay
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