Le procès de l'affaire « B-Concept », un volet à 70 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, a débuté lundi à Paris dans une ambiance délétère, avec la charge d'un prévenu contre le Parquet national financier (PNF)......Détails........
Seize prévenus sont jugés jusqu'au 4 octobre devant la 32ème chambre du tribunal correctionnel, pour la plupart pour escroquerie ou blanchiment en bande organisée.
Parmi eux, plusieurs sont bien connus des juges financiers, six sont recherchés.
Ce dossier, dans lequel 70 millions d'euros ont échappés au fisc entre 2007 et 2009 sur le marché des « quotas carbone », sur le modèle d'une classique escroquerie à la TVA, est centré sur une fratrie, les frères Touil : Richard, en fuite, Mike, et Fabrice.
En ouverture d'audience, la défense de Fabrice Touil a accusé un magistrat du PNF d'entretenir un « antisémitisme latent » à l'égard de M. Touil, « une volonté de toujours lui nuire », selon l'un de ses avocats, David-Olivier Kaminski.
Les avocats de M. Touil accusent notamment ce substitut d'avoir, dans un « amalgamme » entre « juif » et « israélien », faussement indiqué aux autorités américaines qu'il possédait un passeport israélien, synonyme de risque de fuite, en demandant son extradition en 2015.
Visé par une plainte pour faux en écriture publique et tentative d'escroquerie au jugement, le PNF évoque une « erreur ».
Le procureur national financier en personne, Eliane Houlette, est venue dénoncer à l'audience cette accusation d'antisémitisme « d'une extrême gravité », « des propos misérables et insultants », suscitant les cris de protestation des avocats qu'elle apostrophait.
Un autre avocat de Fabrice Touil a par ailleurs ordonné à l'une de ses consoeurs qui prenait la défense du PNF de « ramper en silence », invective d'une violence inhabituelle dans un prétoire.
Les défenseurs de M. Touil avaient demandé au parquet général, en vain, que le magistrat visé soit écarté de l'audience.
En fin de journée, le tribunal a rejeté leur demande de renvoi du procès, comme celles d'autres prévenus.
Sur le banc des prévenus figure notamment Nadav Bensoussan, le fondateur de « France Offshore », condamné l'an dernier pour fraude fiscale à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis et mise à l'épreuve.
« L'escroquerie du siècle » qui s'est déroulée sur le marché des quotas d'émissions de CO2 en 2008-2009 a coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français.
Source CBanque
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