Le tribunal correctionnel de Paris a refusé mardi de libérer Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la gigantesque fraude sur le marché des droits à polluer, un dossier dit "marseillais" jugé jusqu'à fin mars......Détails.......
Le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté plaidée lundi par la défense de M. Chetrit, un financier de 48 ans, estimant que, "eu égard au patrimoine dont il continue de disposer à l'étranger, le risque de fuite ne peut être écarté".
M. Chetrit a reconnu avoir joué le rôle de "trader" dans cette fraude colossale à la "taxe carbone", dans laquelle 385 millions d'euros ont été soustraits au fisc français entre 2008 et 2009, et en avoir retiré quelque 30 millions d'euros.
Le prévenu "vit entre Monaco, Londres et Israël.
Ses enfants se trouvent en Israël", comme "son patrimoine immobilier", avait souligné lundi le parquet national financier (PNF), pointant "risque de fuite" "très élevé".
Le tribunal a par ailleurs refusé de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par ses avocats et relative à la caution de 45 millions d'euros qui lui avait été imposée. N'en ayant réuni "que" 38 millions, M. Chetrit est toujours détenu.
Les juges ont également refusé de transmettre d'autres QPC déposées par la défense d'un autre prévenu, Grégory Zaoui, visé par un mandat d'arrêt.
Ces batailles procédurales se poursuivaient mardi après-midi.
Le tribunal a décidé qu'il statuerait au moment de son délibéré sur une requête en nullité plaidée par l'avocat de l'un des prévenus, un expert-comptable.
Me Fabrice Giletta avait souligné mardi matin qu'il n'avait pas été prévenu d'une étape cruciale de la procédure avant le renvoi de son client en correctionnelle. Le tribunal devra donc décider, en rendant son jugement, si le renvoi en correctionnelle de cet homme est ou non valide.
D'autres requêtes procédurales devant encore être étudiées, le fond de l'affaire ne devrait pas être examiné avant lundi prochain.
Parmi les 36 personnes prévenus de ce dossier tentaculaire, la principale suspecte est une ex-enseignante marseillaise de 59 ans, Christiane Melgrani. Elle comparaît elle aussi détenue.
Le procès est prévu jusqu'à fin mars à raison de deux ou trois journées par semaine.
Source TV5 Monde
Suivez-nous sur FaceBook ici:
