Si l’impôt sur le revenu recule en Israël, des niches fiscales seront rabotées en 2017 : le nouvel immigrant et le kibboutz sont sur la sellette. En ce début septembre, le gouvernement israélien reprend ses consultations afin de déposer très prochainement le budget 2017 et 2018 sur le bureau du président de la Knesset...
Après avoir annoncé la baisse de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, le ministère israélien des Finances a dû se rendre à l’évidence : il lui manquera quelques milliards de shekels pour boucler le budget de l’État sans aggraver le déficit public.
Pour trouver de nouvelles sources de revenu, les fonctionnaires du Trésor public ont fait preuve d’imagination. Le « paquet fiscal » qui est inclus dans le projet de loi de finances pour 2017 et 2018, vise à mettre à contribution des catégories très particulières de la société israélienne, comme les membres des kibboutz, les nouveaux immigrants, les parieurs ou les propriétaires de trois logements et plus. Revue de détails.
NOUVEL IMMIGRANT : FIN DE LA TRÊVE FISCALE
Jusqu’à ce jour, un nouvel immigrant fraîchement installé en Israël bénéficie de dix années de trêve fiscale ; il est dispensé de déclarer ses revenus de l’étranger.
Cet avantage s’applique aussi aux Israéliens expatriés qui reviennent s’installer en Israël. Cette mesure « sioniste » vise à inciter de nombreux juifs de la diaspora, français notamment, à venir s’installer en Israël, sachant qu’ils n’auront pas à affronter les autorités fiscales israéliennes durant leurs dix premières années en Israël.
Dorénavant, le ministère des Finances propose de supprimer purement et simplement cette exemption fiscale : le nouvel immigrant devra déclarer immédiatement au fisc israélien les revenus qu’il tire de son patrimoine laissé derrière lui.
Cause invoquée à Jérusalem pour justifier cet amendement : les difficultés pour échanger des informations dans le cadre d’accords internationaux qu’Israël a signés avec plusieurs autorités fiscales étrangères.
KIBBOUTZ : FIN DE L’IMPÔT COLLECTIF
Le mode actuel d’imposition du kibboutz est sans doute le dernier vestige de la période collectiviste du pays : conformément au principe de solidarité, l’impôt sur le revenu du kibboutz est calculé collectivement pour l’ensemble de ses membres.
Dorénavant, chaque membre du kibboutz sera imposé individuellement et séparément en fonction de ses revenus propres. La solidarité fiscale entre les membres sera supprimée pour laisser la place à l’individualisme. Une réforme qui s’imposait pour adapter le système fiscal aux changements que connaît le kibboutz ; le chapitre socialiste de l’économie israélienne sera bel et bien tourné en 2017.
PARIEURS : PERTE D’UN TIERS DES GAINS
Aujourd’hui, les gains des paris, loto et autres jeux de hasards officiels, sont imposés à partir de 50.000 shekels au taux unique de 30%. À partir de 2017, le plafond imposable sera abaissé et le taux d’impôt relevé : les gains seront imposés à partir de 5.000 shekel, alors que le taux d’imposition prélevé à la source sera fixé à 35%.
Autrement dit, plus d’un tiers des gains atterrira dans les caisses de l’Etat. L’impôt sur le revenu des jeux est considéré comme un impôt très dégressif puisqu’il ne prend pas en compte le montant des autres revenus de l’heureux gagnant.
PROPRIÉTAIRES : SURTAXE À PARTIR DU 3ÈME LOGEMENT
Le marché de l’immobilier en Israël est toujours en effervescence : la hausse continuelle des prix bénéficie à une petite couche de propriétaires qui spéculent aussi bien sur l’achat que la location.
Pour réduire les inégalités sociales induites par la propriété foncière, le ministère des Finances a décidé de taper fort : les propriétaires de trois appartement et plus, paieront une taxe supplémentaire.
La nouvelle taxe immobilière se montera à 1% de la valeur du dernier logement, et jusqu’à 1.500 shekels par mois (360 euros). Cette mesure vise les 50.000 propriétaires qui se partagent en Israël 180.000 logements. Dès 2017, la nouvelle taxe devrait faire rentre 800 millions de shekels par an dans les caisses de l’État (200 millions d’euros).
INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT : FIN DE LA NICHE FISCALE
En Israël, les indemnités de licenciement que l’employeur verse à son salarié sont partiellement dispensées du paiement de l’impôt. Le gouvernement propose de réduire cet avantage fiscal et d’imposer les indemnités de licenciement sous certaines conditions et au-delà d’un certain plafond. Une mesure qui rapportera 680 millions de shekels par an à l’État (160 millions d’euros).
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley