En France, le prélèvement à la source sera lancé en 2018 et l’impôt sera prélevé par les employeurs; le même système existe en Israël depuis 70 ans. Les Israéliens n’ont pas été surpris par l’annonce faite il y a quelques jours par le ministre français des Finances, Michel Sapin : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur en France le 1er janvier 2018, sera effectué dans la majorité des cas par les employeurs...
Selon la réforme envisagée en France, le prélèvement de l’impôt à la source introduira deux changements principaux : primo, l’impôt sera prélevé en temps réel et non plus avec un an de décalage ; secundo, son mode de paiement évolue puisqu’il sera prélevé directement sur le salaire.
Ces deux principes existent en Israël depuis toujours, et les Israéliens pourront témoigner de leurs avantages. En revanche, les autorités fiscales israéliennes estiment que l’absence de déclaration annuelle de revenus encourage l’évasion fiscale.
DES AVANTAGES NON NÉGLIGEABLES
Pour les salariés israéliens, l’impôt est prélevé mensuellement à la source sur la base des salaires bruts versés par l’employeur. C’est à ce dernier qu’incombe la charge du versement de l’impôt à l’administration fiscale, tous les 15 du mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de la société.
Comme l’Israélien, le Français s’habituera à recevoir, chaque mois, une fiche de paie qui indiquera son salaire net, c’est-à-dire déductions faite de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Le contribuable sait donc que le revenu qu’il perçoit pourra être entièrement consacré à la consommation ou à l’épargne, puisque l’État a déjà prélevé sa part.
En Israël, seuls les travailleurs indépendants (et les sociétés à responsabilité limitée) déclarent annuellement leurs revenus ; ils doivent ensuite payer l’impôt en avance sur la base des revenus perçus l’année précédente.
Dans deux ans donc, la France rejoindra la quasi-totalité des pays du continent européen à avoir mis en place un dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Seule la Suisse n’a pas franchi le pas. Quant à Israël, ce dispositif d’impôt à la source existe depuis toujours ; il permet d’économiser des milliers d’emplois dans l’administration fiscale, et il a l’avantage de garantir à l’État des rentrées fiscales régulières en temps réel, tout au long de l’année.
RISQUES D’ÉVASION FISCALE
Contrairement à la pratique française actuelle, Il n’existe pas en Israël de déclaration générale à déposer annuellement aux Impôts ; seuls les travailleurs indépendants, les personnes détenant plus de 10% du capital social d’une société, ou les salariés dépassant un certain niveau de revenus, sont obligés de remplir une déclaration d’impôt annuelle.
Une des principales critiques formulée à l’encontre du système israélien de prélèvement à la source est qu’il favorise l’évasion fiscale. En effet, l’Israélien n’est pas tenu à effectuer une déclaration de revenus en fin d’année (sauf exceptions).
Ce qui permet à certains revenus (autres que ceux du travail) d’échapper à toute déclaration et à toute imposition.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley