Cent jours de grâce ? Le Conseil des ministres a décidé de s’octroyer jusqu’au 5 novembre pour faire voter le budget 2015 et 2016 par les députés. Le premier Conseil des ministres du 4ème gouvernement Netanyahou s’est réuni exceptionnellement hier mardi, au lieu du dimanche traditionnel. Au menu: les prérogatives du ministère des Finances et la préparation du prochain budget qui couvrira deux années, 2015 et 2016...
BUDGET : SIX MOIS DE PRÉPARATION
Bien que l’année 2015 en soit déjà à son cinquième mois, le gouvernement s’est donné une rallonge de 175 jours pour faire voter le prochain budget par la Knesset.
Ce qui exigera un changement de la loi en vigueur qui accorde au gouvernement, à partir de sa constitution, 100 jours pour faire voter le budget.
Le gouvernement ayant prêté serment devant la Knesset le 14 mai dernier, le budget devra être soumis au vote des députés jusqu’au 5 novembre prochain. Afin de laisser un délai raisonnable aux 120 députés israéliens pour examiner la loi de Finances, celle-ci devra être déposée dans les 101 jours suivant la constitution du gouvernement et votée, au plus tard, 74 jours après.
Le gouvernement israélien a aussi confirmé que le prochain budget couvrirait deux années : 2015 et 2016.
Cette décision semble logique dans la mesure où le vote définitif aura lieu au dernier trimestre de 2015.
SUPERMINISTÈRE DES FINANCES
Par ailleurs, le Conseil des ministres a octroyé au ministre des Finances Moshé Kahlon des prérogatives exceptionnelles destinées à « lutter efficacement contre la crise du logement ».
Il s’agit de trois modifications d’importance qui se traduiront par un élargissement des pouvoirs de Moshé Kahlon.
Premièrement, l’Autorité des Terres d’Israël ou ILA (The Israel Land Authority) passe sous l’autorité du ministre des Finances. L’ILA est l’agence publique qui gère 93% des terrains d’Israël.
Le contrôle de l’ILA est important pour accélérer la construction de logements sur les terrains qui appartiennent à l’Etat.
Deuxièmement, la Direction de la Planification de la Construction est transférée du ministère de l’Intérieur au ministère des Finances. Les différentes commissions régionales de cette Direction accordent les autorisations d’urbanisme nécessaires pour construire un logement en Israël.
Troisièmement, un Etat-major du Logement est institué au ministère des Finances.
Cette nouvelle instance est destinée à centraliser la mise en œuvre des décisions gouvernementales en matière de logement.
Malgré l’opposition du ministre de l’Intérieur Sylvain Shalom, les superprérogatives de son collègue des Finances ont été approuvées par le Conseil des ministres.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source Israel Valley