Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a ordonné samedi la formation d’un comité chargé du suivi des plaintes qui seront déposées devant la Cour pénale internationale (CPI), une instance que les Palestiniens pourront saisir à compter du 1er avril...
Après l’échec d’un projet de résolution demandant le retrait israélien de Cisjordanie sous trois ans, les Palestiniens ont mis à exécution une menace qu’ils brandissent de longue date contre l’Etat hébreu et ont adhéré à la CPI dans le but avoué de poursuivre ses dirigeants pour « crimes de guerre » notamment dans la bande de Gaza.
Le comité, qui sera dirigé par le négociateur en chef Saëb Erakat, sera composé d’une quarantaine de personnalités politiques issues de tous les mouvements palestiniens, d’universitaires et de militants des droits de l’Homme, ainsi que de représentants d’institutions dont les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, a précisé l’agence palestinienne Wafa.
Ce comité « recensera et préparera les documents et dossiers que l’Etat de Palestine présentera à la CPI », précise l’agence, citant M. Abbas.
Mi-janvier, le procureur de la CPI a annoncé avoir ouvert un examen préliminaire pour savoir s’il existait une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été en Judée-Samarie.
Les Palestiniens assurent avoir déjà rassemblé des preuves de « crimes de guerre » et comptent également sur les résultats, attendus fin mars, de l’enquête de l’ONU sur la dernière guerre dans la bande de Gaza.
Des soldats israéliens convoqués par la justice militaire
Par ailleurs, des soldats israéliens soupçonnés de s’être livrés à des activités de pillages dans la bande de Gaza pendant l’opération Bordure protectrice vont être entendus par la justice militaire, a indiqué en fin de semaine le Jerusalem Post.
Si ces auditions donnent lieu à des chefs d’accusation, il s’agirait des premières poursuites engagées contre des soldats depuis la guerre de l’été, mais également depuis l’annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur des crimes de guerre présumés.
Selon des experts juridiques, afin d’éviter des accusations en provenance de la CPI, Israël doit mener ses propres enquêtes et juger les éventuels coupables. Cette affirmation se base sur le principe de complémentarité défendu par la CPI, selon lequel la cour internationale ne peut poursuivre des suspects que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ces derniers.
Source JerusalemPlus