Un projet de loi controversé sur des sanctions contre des ONG appelant au boycott d’Israël doit être examiné ce dimanche par un comité ministériel. Le procureur général israélien Yehuda Weinstein estime que ce projet de loi est anticonstitutionnel, rapporte le journal israélien Haaretz.
Le projet de loi, soutenu par les partis de droite Israël Beitenu et Habayt HaYéhudi, prévoit une taxe de 45% sur tout don d’entités politiques étrangères aux ONG si un des responsables de l’organisation a exprimé son soutien à la campagne de boycott, désinvestissement ou sanctions contre Israël et ses citoyens.
Les sanctions s’appliqueront également aux ONG appelant à la comparution de dirigeants militaires ou de soldats israéliens devant les tribunaux internationaux.
Le procureur général israélien Yehuda Weinstein estime que ce projet de loi est anticonstitutionnel car portant atteinte à un certain nombre de droits constitutionnels énoncés dans les lois fondamentales d’Israël, y compris la liberté d’expression et d’association.
Si le Comité ministériel donne son feu vert à ce projet de loi, il sera examiné la semaine prochaine en première lecture à la Knesset, le Parlement israélien.
La ministre de la justice Tzipi Livni, qui préside la Commission, devrait s’opposer à ce projet de loi. Elle a qualifié samedi ce projet de loi d’antidémocratique et d’inapproprié. Si le Comité approuve le projet de loi aujourd’hui, Livni devrait faire appel du vote.
En 2011, un projet de loi similaire soutenu par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait été abandonné, il prévoyait, entre autre, une distinction entre les ONG spécialisées dans les droits de l’homme et celles identifiées comme soutenant des causes politiques, rappelle le journal Haaretz.Source LemondeJuif