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dimanche 20 octobre 2013

Une nouvelle loi pour lutter contre les clandestins


Le Ministère de l’Intérieur prévoit une nouvelle loi pour lutter contre les clandestins. Un mois après que la Haute Cour de justice ait invalidé une loi permettant de placer en détention de trois ans  maximum les clandestins, le ministre de l’Intérieur Gideon Saar cherche maintenant à faire revivre cette loi en stipulant que migrants illégaux ne serons détenus qu’ un maximum de 18 mois. 

En Septembre, la Haute Cour avait invalidé un amendement à la loi dite anti-infiltration qui permettait aux agents de l’immigration de détenir quiconque entré illégalement dans le pays pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans (et dans certains cas pour plus longtemps). Le tribunal avait déclaré que cela équivalait à une violation grave des droits des migrants selon la loi fondamentale sur la dignité et la liberté humaines ( Lois fondamentales d’Israël ). Au cours du dernier mois, le ministère de l’Intérieur et d’autres agences gouvernementales ont travaillé sur un nouvel amendement. Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique ont également pris part aux discussions. Gideon Saar espère donc faire adopter une loi, compatible avec la décision de la haute cour de justice, qui offrirait un moyen légal pour contrer le flux de immigrants en situation irrégulière .
Depuis la mise en pratique de la loi entrée en vigueur  début de 2012, le nombre de migrants africains arrivés par le Sinaï a chuté de manière significative et au cours des deux derniers mois, aucune infiltration n’a été rapportée.
Gideon Saar envisage , entre autres options , une loi qui obligerait les infiltrés à rester dans les centres de détention pendant les heures de nuit et les immigrants seraient libre d’aller et venir comme ils le souhaitent en journée. Le nouveau plan devrait sévir contre les migrants qui sont employés sans permis. Selon les estimations , le nouvel amendement sera probablement voté au cours de la session d’hiver de la Knesset qui a débuté cette semaine.
Le mois dernier, une nouvelle loi était  entrée en vigueur dans le cadre des efforts de l’État pour lutter contre l’immigration clandestine et qui fait de l’infiltration illégale une infraction criminelle en Israël. La loi pénalise même les ressortissants israéliens qui acceptent d’effectuer des transactions au nom d’infiltrés illégaux.
Source Tel-Avivre