La Cour Supreme d'Israël a ordonné mardi à la municipalité de Tel-Aviv d'appliquer rigoureusement un règlement interdisant aux commerces, restaurants, et à certaines entreprises d'ouvrir le samedi… ou de changer la loi.
La décision de la Cour suprême vient donner raison à un groupe de petits commerçants de Tel Aviv qui avaient déposé une pétition contre la municipalité et les chaînes de supermarchés Tiv Taam et AM :PM.
Les commerçants entendaient protester contre l'ouverture le chabbath des boutiques de ces grandes chaînes - et la municipalité de Tel Aviv qui l'autorise -, ce qui entraîne, affirment-ils, une désaffection de leur clientèle.
La Cour de district de Tel Aviv avait dans un premier temps rejeté la demande présentée par le groupe commerçants, estimant qu'il s'agissait d'une question politique et non pas d'ordre juridique. Les plaignants s'étaient alors tournés vers la Cour suprême.
Celle-ci, présidée par Asher Grunis, a infirmé la décision du tribunal de district, concluant que la municipalité et les chaînes violent le règlement municipal dont le fondement – fermeture le samedi - doit être respecté.
Les juges ont toutefois souligné que "si la nature de Tel Aviv-Jaffa nécessite, de l'avis de la municipalité, que les entreprises ne ferment pas le samedi, elle a toute latitude pour modifier son propre règlement mais que, en l'état actuel du droit, il doit être observé".
Dans leur rapport, les juges suggèrent que si la Mairie ne se précipite pas pour faire respecter la loi, c'est qu'elle tient à percevoir les amendes payées par les entreprises qui ouvrent le samedi.
En effet, les commerces qui enfreignent la loi en ouvrant leurs portes le chabbat, s'exposent à devoir payer une amende de… 730 chekels (155 euros).
Ce qui dans le cas de grandes entreprises comme Tiv Taam et AM : PM, souligne la Cour suprême, n'est pas particulièrement dissuasif.
Les juges suggèrent à la municipalité de Tel-Aviv d'envisager des mesures plus sévères pour mieux faire appliquer la loi, comme par exemple la fermeture pure et simple des magasins contrevenants.
Les juges enfin insistent sur le fait que la question n'a rien à voir avec la liberté religieuse ou laïque, mais que "tant que cette loi existe, elle s'impose à tous et il s'agit de la faire respecter".
Source Israel Infos