L’indépendance de la justice, « une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie »
« La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que l’indépendance de la justice, dont le président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie », ont estimé Chantal Arens et François Molins, rappelant que « les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis ».
Comme le rappelle Le Parisien, le 19 décembre dernier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait rendu un arrêt très discuté (et discutable) dans cette affaire ultra-sensible.
D’un côté, elle avait reconnu qu’il existait des « charges suffisantes » pour imputer à l’islamiste Kobili Traoré le meurtre de sa voisine Sarah Halimi, une sexagénaire juive qu’il avait massacrée et défenestrée.
Les magistrats de la cour d’appel avaient également retenu le caractère antisémite du meurtre.
De l’autre, ils avaient considéré que l’assassin était irresponsable pénalement à cause d’une forte consommation de cannabis. Il ne comparaitra donc pas devant la cour d’assises.
La sphère judiciaire applaudit, pas l’avocat du frère de Sarah Halimi
Si cette décision avait été quasi-unanimement décriée, les propos d’Emmanuel Macron avaient agacé la sphère judicaire, qui avait peu goûté son interventionnisme, rappelle le quotidien francilien. Et la réaction de la Cour de cassation a été applaudie.
« Nous saluons ce positionnement qui rappelle de façon explicite que le président de la République n’a pas à interférer sur une affaire judiciaire en cours », a fait valoir Katia Dubreuil, président du Syndicat de la magistrature (SM). « Ses déclarations, qui pouvaient être perçues comme une pression indirecte sur la Cour de cassation, étaient intolérables.
Alors que cette affaire génère une émotion légitime, il est important de remettre un peu de sérénité et de rappeler les principes. Le chef de l’Etat avait fait exactement le contraire », a-t-elle aussi estimé.
Son homologue de l’Union syndicale des magistrats (USM), Céline Parisot, n’a pas dit autre chose.
« Le communiqué a le mérite d’être clair. Le président de la République n’a pas à donner son avis sur une procédure judiciaire en cours. Il est là pour garantir l’indépendance de la justice et non pour lui donner des consignes », a-t-elle insisté.
Chez les avocats des deux parties, on salue cette intervention et on fustige un « manque à la Constitution » du côté de Kobili Traoré, et on rappelle que « le principe d’indépendance de la justice ne doit jamais devenir une caution à son dysfonctionnement », du côté du frère de la défunte.
Source Valeurs Actuelles
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