mardi 16 juillet 2019

Canada: Le rédacteur en chef de Your Ward News pourra se faire entendre avant d'être condamné


Rebondissement à Toronto : un juge ontarien devra décider si le rédacteur en chef d'un magazine antisémite a eu droit à une défense appropriée lors de son procès pour incitation à la haine contre les femmes et les juifs. Il s'agit d'un cas exceptionnel.......Détails........



James Sears, qui est responsable du périodique Your Ward News, a obtenu gain de cause lundi matin alors qu'il devait recevoir sa sentence. Le juge Richard Blouin de la Cour de justice de l'Ontario a accepté d'entendre le mois prochain sa requête au sujet d'un possible vice de procédures avant d'éventuellement le condamner.
Le rédacteur en chef de 55 ans a renvoyé son avocat au printemps après avoir été reconnu coupable au terme de son procès avec son complice, l'éditeur du périodique LeRoy St. Germaine. M. Sears a qualifié d'inefficace le travail de son avocat.
James Sears paraissait d'ailleurs soulagé d'avoir obtenu un sursis en sortant du tribunal devant lequel il a de nouveau accusé son ancien avocat, Dean Embry, de ne pas avoir suivi ses instructions. Je n'ai pas eu droit à une défense appropriée, une défense à laquelle j'avais droit; il n'a pas appelé à la barre les témoins que je lui avais suggérés, dit-il.
Le juge a donné raison à James Sears et il veut s'assurer qu'il a eu droit à un procès juste et équitable avant de le rouvrir, de l'annuler ou de le conclure avec le prononcé de son châtiment.
Le magistrat veut en outre entendre Me Embry sur les préjugés allégués que l'ancien avocat entretient au sujet du rédacteur en chef. Je vais donner l'occasion à M. Sears de me prouver qu'il n'a pas eu droit à une défense en bonne et due forme, précise-t-il.
Le juge doit notamment s'assurer que le témoignage des experts de la défense n'aurait rien changé à l'issue du verdict de culpabilité.
James Sears, qui a déposé sa requête il y quatre jours, se défend de recourir à des mesures dilatoires. Je ne me suis pas rasé ce matin, parce que je prévoyais aller en prison et je ne voulais pas paraître séduisant aux yeux des autres détenus, ironise-t-il.
Le responsable de la publication affirme en outre qu'il était trop sous pression pour renvoyer son avocat durant le procès et qu'il n'a finalement pu le faire qu'au printemps devant le juge comme le veut la règle. Me Embry a déjà fait savoir qu'il n'avait rien à se reprocher.
James Sears se dit en outre prêt à aller en prison pour quelque chose qu'il dit n'avoir jamais publié. Le rédacteur en chef prévoit de toute façon interjeter appel du verdict de culpabilité et déposer un recours constitutionnel sur la liberté d'expression dans l'éventualité où il n'arriverait pas à convaincre le magistrat.
Deux des témoins de M. Sears qui auraient dû témoigner selon lui en sa faveur sont un éminent spécialiste en matière de religion et un professeur d'anglais qui se spécialise dans l'étude de la satire. J'ai ses courriels pour prouver qu'il n'a pas fait son travail, poursuit-il en refusant d'en dire plus, puisque ses communications sont protégées par le secret professionnel (ce privilège sera annulé si Me Embry témoigne devant le juge Blouin, NDLR).
M. Sears reconnaît qu'il n'a jamais eu l'intention de témoigner lui-même à la barre de son procès. 
Il continue à dire que les écrits misogynes et antisémites qu'il a publiés étaient véridiques ou satiriques. Il a en outre refusé de présenter des excuses à ceux qu'il avait blessés dans le passé.
La Couronne, qui réclame un an de détention pour Sears, affirme que la démarche de l'individu est sans fondement.
Elle a par ailleurs demandé six mois de prison et deux ans de probation contre l'éditeur du magazine, LeRoy St. Germaine. 
Il a admis qu'il était au bout du compte le responsable de tout le contenu de sa publication; la détention est donc requise, explique la procureure Erica Whitford. La Couronne a également demandé à ce que St. Germaine ne soit pas autorisé à diffuser quoi que ce soit durant cette période, en ligne ou sur papier.
L'avocat de l'éditeur de 74 ans, Ian McCuaig, a demandé, au mieux, une peine avec sursis, au pire, deux mois de détention. 
La défense a en outre cité les antécédents d'une famille instable pour expliquer les moments soudains de colère de son client qui n'a qu'une huitième année. 
Je crois en la liberté d"expression, a répondu M. St. Germaine au juge, qui lui demandait s'il avait quelque chose à ajouter avant l'ajournement de l'audience.
Le juge Blouin rendra sa sentence dans ce dernier cas le 1er août prochain. M. Sears, qui n'a pas l'intention de retenir les services d'un autre avocat, sera également entendu à cette date. La publication de Your Ward News est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Source Radio Canada
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