jeudi 24 mai 2018

Procès du "carbone marseillais" : jusqu'à 10 ans de prison pour une fraude inégalée


Avec 385 millions d'euros détournés au fisc français, c'était le volet le plus spectaculaire de la fraude dite à la "taxe carbone": jusqu'à dix ans de prison ont été prononcés mercredi à Paris au procès de ce "casse du siècle" noué entre Marseille, Israël et des myriades de comptes offshores......Détails....... 

Lors d'un procès-fleuve organisé entre fin janvier et fin mars, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé 36 personnes pour cette escroquerie, dont le montant dépasse de loin toutes les autres affaires de "CO2".
385 millions d'euros soustraits entre 2008 et 2009 par le biais d'une simple escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer: un butin "inédit, démesuré", avait dénoncé le Parquet national financier (PNF).
La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe à l'étranger, les revendre TTC en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.

Source La Marseillaise
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