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dimanche 12 février 2017

Un nouveau projet de loi pourrait donner pleine autorité à la Knesset au détriment de la Cour suprême !


 
 
Le député Moti Yogev (Habayit Hayehudi) présentera cette semaine un projet de loi visant à  supprimer le contrôle illimité de la Cour suprême Israélienne sur lois d'Israël et sur le système de justice.Ce nouveau projet de loi, s'il est adopté, mettrait fin à la capacité de la Cour suprême d'annuler les lois proposées par la Knesset......Détails........
 


 
Dans un livret de 30 pages, l'organisation "Derech Haim", qui a proposé ce projet en cooperation avec le député Moti Yogev, explique l'histoire de la Cour suprême d'Israël et décrit comment les juges précédents ont influencé progressivement la politique du pays jusqu'à ce que cette Cour ait obtenue finalement la capacité d'intervenir dans le système législatif de la Knesset.
Le livret suggère d'adopter un modèle similaire à l'Angleterre, dans laquelle la Cour suprême peut souligner les contradictions entre les lois fondamentales et les nouvelles lois mais sans avoir le pouvoir d'annuler ou de créer des lois proposées par le gouvernement.
Des lois similaires à celle proposée ont été proposées deux fois en Décembre 2006 mais ells n'avaient pas été adoptées.
Plusieurs députés soutiennent ce nouveau projet dont notamment le président de la Coalition David Bitan (Likoud), le député Yehuda Glick (Likoud) ou encore le député Yisrael Eichler (UTJ).
D'autres députés devraient soutenir cette proposition dans la semaine à venir. 
Selon un communiqué de l'organisation Derech Haim : " Le temps est venu pour la Knesset de  travailler pour rétablir son autorité, confisquée par la Cour suprême. La Knesset doit mettre fin à  cette situation dans laquelle les juges de la Cour suprême non élus, dont la vision du monde représente une infime fraction de l'opinion publique Israélienne, dictent à chacun d'entre nous ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, ce qui est éthique et ce qui est corrompu.
Cette proposition est importante et nécessaire. La Cour suprême a volé les rênes du gouvernement en 1995.
Il n'y a pas de précédent dans le monde dans laquelle la Cour suprême se déclare au-dessus de la loi et critique les lois votées par le gouvernement ".
Le député Moti Yogev a déclaré : "Cette loi va supprimer la capacité de la Cour suprême d'annuler les lois faites par le gouvernement élu par les citoyens. Ce sera le retour la démocratie en Israël. Nous aurions du faire cela y a 20 ans, nous devons faire cela pour l'amour du judaïsme et pour le bien de la démocratie".
 
Source Koide9enisrael
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