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lundi 30 janvier 2017

La Knesset s'apprête à légaliser 4.000 logements dans les implantations


 
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a indiqué dimanche que le Parlement israélien va voter lundi un projet de loi controversé qui légaliserait près de 4.000 logements situés dans les implantations juives de Judée-Samarie. Le texte, soutenu par le gouvernement de Netanyahou, a été approuvé en décembre dernier en première lecture par 57 voix contre 51 à la Knesset , mais l'initiative avait été gelée dans l'attente que Donald Trump prenne ses fonctions à la Maison Blanche le 20 Janvier.....



Dimanche, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a demandé au président de sa coalition, David Bitan (Likoud), de soumettre le projet de loi en deuxième et en troisième lectures en séance plénière cette semaine, selon les médias israéliens.
Ce n'est que s'il est adopté en troisième lecture que le texte aura force de loi. L'initiative vise à légaliser 4.000 logements disséminés notamment dans 55 implantations sauvages.
"La loi est destinée à régir les implantations de Judée-Samarie une fois pour toutes, et à prévenir les tentatives d'attentats", a déclaré Netanyahou lors de l'ouverture de la réunion de son cabinet dimanche matin.
Une commission de la Knesset, spécialement créée pour l'élaboration de cette loi, doit voter lundi matin sa formulation définitive, afin de permettre aux députés de la voter en plénière dès lundi après-midi.
La loi a été vigoureusement critiquée par la communauté internationale, l'administration Obama et le procureur général d'Israël.
Le texte stipule notamment que les constructions dans les implantations de Judée-Samarie, établies sur des terres considérées comme n'appartenant pas à des propriétaires privés, seraient reconnues par le gouvernement.
Le procureur général Avichaï Mandelblit, censé défendre les positions du gouvernement, a jugé le projet non conforme aux droits israélien et international, et indiqué que la loi, une fois votée, risque d'être retoquée par la Cour suprême.
En novembre dernier, Netanyahou a mis en garde les ministres sur le risque qu'Israël soit poursuivi devant la Cour pénale internationale si le texte est voté .
Le vote du texte intervient alors que la Cour suprême a ordonné la démolition de l'avant-poste sauvage d'Amona en Judée-Samarie avant le 8 février, au prétexte qu'il a été construit illégalement sur des terres privées palestiniennes.
Si la loi qui doit être votée cette semaine ne devrait pas contourner la décision finale de la Cour suprême, elle pourrait éviter la démolition d'autres structures pour lesquelles aucune décision finale n'a été encore prononcée.
La Cour suprême israélienne avait accepté la demande du gouvernement le mois dernier de reporter de 45 jours la date butoir qu'elle avait fixée au 25 décembre pour la démolition d'Amona.
A l'approche de la date limite pour l'évacuation, la situation s'était tendue, les habitants d'Amona refusant de partir. Rechignant à utiliser la force, le gouvernement de Netanyahou avait finalement réussi dimanche à les convaincre d'accepter d'être déplacés volontairement.
Source I24News
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