mardi 25 octobre 2016

La Cour de Ramlé a tranché, Moshé Peretz n'ira pas en prison...





La Cour de Ramlé a condamné aujourd'hui (mardi) le chanteur Moshe Peretz à quatre mois de service communautaire et une amende de 60.000 shekels, après que celui-ci ait été reconnu coupable en Mars d' évasion fiscale....Détails...

 
C'est une condamnation relativement légère car en général, ce genre de délit peut entrainer des peines allant jusqu'à deux ans de prison et de lourdes amendes, parfois représentant le double de la somme due aux impôts.
Rappelons que le bureau du procureur avait demandé deux ans de prison. 
Après avoir pris connaissance de sa condamnation, Moshé Peretz a déclaré : " Je respecte la décision et le verdict de la cour ".
Peretz effectuera ses quatres mois de service communautaire dans une maison de soins infirmiers à Rishon Letzion, là où le chanteur Eyal Golan, qui avait également été reconnu coupable de fraudes fiscales, avait purgé sa peine de service communautaire !
Peretz a été reconnu coupable d'évasion fiscale. Le chanteur et les autorités ont conclu un arrangement  dans lequel le chanteur a admis les infractions qui lui sont attribuées, l'accord ne faisait cependant pas référence à la peine. 
Un représentant de l' Autorité fiscale avait déclaré avant l'audience qu'il serait demandé l'emprisonnement, le juge n'a cependant pas suivi les réquisitions du procureur...


Source Koide9enisrael