Des centaines d’avoués rabbiniques du courant orthodoxe vont enfin être reconnus officiellement. Cette mesure devrait leur permettre d’être intégrés dans des cabinets d’avocats...
Ce changement a été opéré par le Conseil national des Avocats qui a modifié sa législation suite une requête présentée par le Rav Zvi Zaks, qui exerce lui-même cette profession.
Tout a commencé en mai 2015 lorsque le Rav Zaks de Bné Brak a porté plainte à la Cour suprême contre une décision prise par la ministre de la Justice Ayelet Shaked et le Conseil national des Avocats.
D’après le règlement en cours depuis 1970, un avocat ne pouvait pas engager dans son bureau un avoué rabbinique s’il n’était pas lui-même avocat ou n’avait pas le droit d’exercer en tant que tel.
Le Rav Zaks a notamment rappelé qu’un avoué rabbinique n’obtenait son diplôme et le droit d’exercer qu’après des études qui duraient entre 3 et 7 ans et qu’il se spécialisait dans la loi hébraïque et la pratique dans les tribunaux rabbiniques.
Cette formation, selon lui, serait la plupart du temps plus approfondie, dans ce domaine, que celle que suivent les futurs avocats.
Après avoir présenté ces arguments, le Rav Zaks a demandé au tribunal d’annuler ces ‘normes réductrices’. D’après les informations communiquées par le site BHOL, de nouvelles règles ont été instituées avec l’assentiment de la ministre Ayelet Shaked et du conseil des avocats.
Elles stipulent qu’un avocat a le droit d’employer dans son service un avoué qui n’est pas avocat. Toutefois, il lui faudra une procuration de son client pour pouvoir le représenter.
Claire Dana-Picard
Source Chiourim