jeudi 26 juin 2014

La France met en garde ses citoyens de faire des affaires dans les implantations


Le gouvernement français a publié un message public adressé aux Français mardi mettant en garde contre la conduite des affaires ou des investissements dans les implantations israéliennes en Judée-Samarie, Jérusalem Est et sur le plateau du Golan. Selon Haaretz, le ministère français des Affaires étrangères a écrit dans la déclaration que d’après le droit international, les implantations sont illégales, et donc faire des affaires avec elles revient à prendre un risque juridique...



Un diplomate français a souligné dans le quotidien que l’annonce fait partie d’un effort coordonné par les cinq des plus grands pays de l’Union européenne – l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne – pour freiner la coopération économique avec les implantations israéliennes.
La Grande-Bretagne et l’Allemagne ont émis des avertissements similaires il y a plusieurs mois.
L’Italie et l’Espagne devraient publier des messages similaires dans les prochains jours en raison de l’échec des négociations israélo-palestiniennes et des nouvelles propositions de construction dans les implantations.
Le porte-parole ministère des Affaires étrangères israélien, Yigal Palmor, a déclaré au Times of Israel que l’avertissement n’avait rien de nouveau.
« Il s’agit d’une position de l’UE bien connue sur cette question particulière. D’Ici, nous pouvons voir à nouveau la confusion profonde de la politique de l’UE sur ce qui semble être une mise en garde des conséquences juridiques pour leurs citoyens, sans faire la moindre allusion à une référence juridique pertinente », a-t-il déclaré.
L’avertissement a été publié sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères dans le cadre des recommandations générales pour ceux qui voyagent en Israël. En raison du fait que « les colonies sont illégales en vertu du droit international, […] il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques ».
La déclaration ajoute que les implantations sont construites sur un territoire occupé et que la communauté internationale ne les reconnaît pas comme faisant partie d’Israël.
« Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles », indique le communiqué. « Les citoyens et entreprises qui envisagent des activités économiques ou financières dans les colonies sont appelés à solliciter un avis juridique approprié avant de procéder à ces activités ».
L’avertissement français et la coordination entre les cinq membres les plus importants de l’UE interviennent dans un contexte de discussions qui ont eu lieu dans diverses institutions de l’UE au cours de ces dernières semaines à Bruxelles concernant un avertissement général de la Commission européenne à toutes les entreprises de l’UE qui exercent des activités économiques dans les implantations.
En prévision de la mesure, le ministère des Affaires étrangères d’Israël a demandé aux ambassades israéliennes à travers l’UE la semaine dernière de contacter les ministères des Affaires étrangères locaux et de leur demander de ne pas publier les mises en garde, selon Haaretz.
Un diplomate israélien a déclaré au journal que les ambassadeurs ont été invités à dire qu’à l’heure actuelle, surtout au regard de l’enlèvement des trois adolescents à Gush Etzion, la publication d’un tel avertissement pourrait encore accroître les tensions entre Israël et l’Europe et causer de réels torts à leur relation. La France n’a pas répondu à cette demande.
L’ambassade de France en Israël a déclaré dans un échange de mails avec le Times of Israel que « la position de la France et de l’UE sur les colonies est bien connue. Les recommandations concernant les activités dans les colonies qui ont été publiées dans la fiche conseils aux voyageurs du MAE [ministère des Affaires étrangères] sont purement techniques. Elles se contentent de souligner les risques juridiques concernant les investissements dans les colonies. Elles font suite aux recommandations agréées par les Etats membres de l’UE et déjà publiées par nos partenaires britanniques et allemands. Il n’y a aucune signification politique dans le choix du moment de leur publication. Il ne s’agit en aucune manière de sanctions. La France reste opposée à toute politique de boycott d’Israël. »
Avec l’avertissement français, Jérusalem craint un éboulement d’avertissements similaires provenant d’autres pays de l’UE.

Source Times Of Israel